Taxe foncière et taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024 : avez-vous droit à un dégrèvement ?

L’exonération totale de taxe foncière

Vous êtes redevable de la taxe foncière cette année si vous étiez propriétaire au 1er janvier 2024 d’un bien immobilier, quel qu’en soit l’usage (résidence principale ou secondaire, logement donné en location ou vacant, local professionnel, etc.). Par exception, vous êtes exonéré de celle afférente à votre résidence principale si vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Ou encore si vous aviez plus de 75 ans le 1er janvier dernier ou êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), et si vous avez des revenus très modestes.
Vous êtes aussi exonéré de taxe foncière cette année si vous avez acheté ou fait construire un logement neuf depuis moins de deux ans. Vous en paierez toutefois une partie si votre commune a décidé de limiter ou de supprimer l’exonération de la part de taxe qui lui revient. Vous n’aurez pas à la payer non plus si vous êtes propriétaire d’un logement ancien que vous avez rénové, situé dans une commune qui a instauré une exonération totale de taxe pour les biens économes en énergie. Cette mesure, applicable sous condition de travaux, joue pendant trois ans (cinq ans pour les travaux payés avant 2021).

L’exonération partielle de taxe foncière

Vous pouvez bénéficier d’une réduction de 100 euros de la taxe foncière sur votre résidence principale cette année si vous êtes âgé ou invalide mais que vous ne remplissez pas les conditions de l’exonération totale. Ce dégrèvement forfaitaire est appliqué automatiquement par le fisc si vous aviez plus de 65 ans le 1er janvier 2024 et si vos revenus de 2023 étaient très modestes. Quel que soit votre âge, un dispositif de plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus est également prévu si votre revenu fiscal de référence de 2023 n’a pas dépassé 29 288 euros pour une part de quotient, plus 6 843 euros pour la première demi-part supplémentaire et 5 387 euros pour chaque demi-part suivante. Condition supplémentaire, vous ne devez pas avoir été assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2023. Pour en bénéficier, vous devez adresser une réclamation à votre service des impôts locaux.

Enfin, si vous êtes propriétaire d’un logement destiné à la location vide qui est resté inoccupé pendant plus de trois mois en 2024 pour une raison indépendante de votre volonté, vous pouvez également demander au fisc un dégrèvement partiel de votre taxe foncière de 2024. S’il l’accepte, il vous remboursera la part correspondant à la période où le bien n’a pas trouvé preneur.

Le paiement de la TEOM

Les communes assurant la collecte des déchets ménagers peuvent mettre en place une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La taxe porte alors sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière, y compris celles qui en sont temporairement exonérées (les constructions nouvelles notamment). Elle est due par les propriétaires, mais elle fait partie des charges récupérables auprès des locataires pour les logements donnés en location à usage de résidence principale.
La TEOM est un impôt, pas une redevance pour service rendu. Le fait de ne pas occuper l’un de vos biens et de ne pas utiliser pas le service d’enlèvement des ordures ne vous dispense donc pas de la payer. Le fait d’être exonéré de taxe foncière du fait de votre âge ou d’invalidité ou de condition modeste non plus. En revanche, si votre commune a institué une part variable de taxe assise sur la quantité de déchets produits, vous n’avez pas à régler cette part pour les biens que vous n’occupez pas – vous ne jetez aucun détritus.

Les possibilités d’échapper à la TEOM

Si vous êtes propriétaire d’un bien situé hors du périmètre de ramassage des ordures, vous êtes en principe exonéré de TEOM. Votre commune a toutefois la possibilité d’adopter une délibération vous imposant de la payer. En cas de litige, les tribunaux considèrent en général que cette exonération s’applique lorsque l’entrée de votre propriété est distante de plus de 200 mètres du point de ramassage le plus proche. Vous pouvez aussi demander à en être exonéré totalement ou en partie si votre logement (ou votre immeuble) est équipé d’un appareil incinérateur d’ordures, à condition que votre commune ait adopté une délibération en ce sens.
Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d’un logement destiné à la location qui est resté vacant au moins 3 mois en 2024 pour une raison indépendante de votre volonté, vous pouvez demander un dégrèvement de TEOM (mais aussi de taxe foncière) à votre service des impôts fonciers. Après validation de votre demande, le fisc vous remboursera la part correspondant à la période où le bien est resté inoccupé. Retenez, enfin, que vous pouvez contester le montant de votre TEOM auprès des services fiscaux, voire en justice, si vous estimez qu’il est excessif au regard du coût du service rendu par votre collectivité.