Taxe sur les logements vacants : êtes-vous concerné en 2024 ?

Trois fois plus de villes concernées

La TLV s’applique de plein droit dans les zones tendues du territoire. Ces zones regroupent les communes où l’offre et la demande de logements rencontrent un déséquilibre. Les loyers et les prix de l’immobilier sont au plus haut et il est difficile de se loger à l’année à un prix abordable. 
Jusqu’en 2023, seules les communes des grandes agglomérations étaient concernées. Depuis cette année, ces zones englobent, d’une part, toutes les communes en tension locative, situées ou non dans une grande agglomération. D’autre part, celles intégrant une proportion élevée de résidences secondaires. Résultat, 3697 villes sont concernées par la TLV en 2024, contre un peu plus de 1100 jusqu’en 2023.

Des biens vacants mieux identifiés

Une nouvelle obligation s’impose aux propriétaires depuis l’année dernière : la déclaration d’occupation des locaux d’habitation, également dénommée déclaration des biens immobiliers. Mise en place à la suite de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, elle est destinée à identifier les biens qui restent soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. 
Vous devez l’actualiser chaque année avant juillet en fonction de la situation de vos biens au 1er janvier, et préciser l’identité de leurs occupants et leur durée d’occupation. Cette déclaration constitue un outil très efficace pour identifier les biens vacants depuis plus d’un an, et pour soumettre à la TLV ceux qui sont situés en zone tendue.

La TLV est payable en décembre

La TLV est calculée sur la base de valeur locative cadastrale des logements. Elle a augmenté de 3,9% le 1er janvier 2024. Le taux d’imposition de la TLV a aussi été revalorisé de 36% en 2023. Il est fixé, sur tout le territoire, à 17% la première année d’imposition et à 34% à compter de la deuxième année. Vous recevrez votre avis de TLV 2024 en octobre. Vous devrez la régler au plus tard le 16 décembre 2024, ou le 21 en cas de paiement par internet ou par prélèvement.
Vous n’en êtes toutefois pas redevable si vous êtes en mesure de prouver que le logement a été occupé (par vous ou un tiers) pendant plus de 90 jours consécutifs en 2023. Vous ne l’êtes pas non plus si votre logement n’est pas habitable et nécessite d’importants travaux, ou s’il est inoccupé pour une raison indépendante de votre volonté. Dans ces cas, si vous recevez un avis d’imposition en décembre, vous pourrez le contester.