Pourquoi recourir à un juriste-fiscaliste patrimonial ?

Exemple d’accompagnement d’un juriste-fiscaliste patrimonial lors d’une cession d’entreprise²

Monsieur X souhaite céder son entreprise, une étape importante qui nécessite un accompagnement en amont et une réflexion patrimoniale. Pour l’accompagner, son conseiller banque privée a organisé un rendez-vous avec Vincent Thierry, le juriste-fiscaliste patrimonial de son périmètre.

« Après avoir échangé sur ses situations professionnelle et patrimoniale et ses objectifs, je lui ai présenté les différents régimes fiscaux pouvant réduire la taxation de cette opération ainsi que différentes options comme la possibilité de réaliser une donation avant cession de ses titres à ses enfants, ce qui purgera la plus-value, un dispositif à manier avec précautions. Lors de l’entretien, je lui ai aussi évoqué la possibilité de réinvestir tout ou une partie du produit de la vente en expliquant le mécanisme d’apport-cession.

Notre rôle est d’avoir une approche globale dans l’intérêt du client. C’est pourquoi j’ai également abordé deux sujets essentiels : la protection du conjoint et la préparation de la transmission

À la cession de l’entreprise, un changement de régime matrimonial peut être envisagé pour, par exemple, mettre en commun le fruit d’une vie de travail pour lequel le conjoint a indirectement contribué. Quant à la transmission, j’ai préconisé la souscription de contrats d’assurance vie, dans la mesure où cela correspondait aux besoins exprimés et tolérance au risque de perte en capital, la réalisation de donations et les supports qui pourront en faire l’objet.

Exemple d’accompagnement d’un juriste-fiscaliste patrimonial lors d’une transmission de patrimoine²

La transmission de patrimoine recouvre principalement deux aspects : la protection du conjoint, partenaire de PACS ou concubin et la préparation de la transmission à la génération suivante.

Dans l’optique de limiter le coût de la transmission, le conseiller banque privée et le juriste-fiscaliste patrimonial examinent avec le ou les parents l’ensemble du patrimoine et en particulier les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie.

« En présence de parents non séparés et lorsque l’époux ou le partenaire de PACS survivant en sont bénéficiaires, sont présentées aux parents/souscripteurs les incidences de la désignation du conjoint ou du partenaire survivant en usufruit et des enfants en nue-propriété. Il s’agit ensuite de mesurer l’impact civil et fiscal d’une telle désignation par rapport à la situation initiale.

Nos clients peuvent aussi souhaiter anticiper leur transmission en procédant à des donations de certains biens en pleine propriété ou en s’en réservant l’usufruit. Notre rôle est alors de bien mesurer tous les impacts sans s’arrêter à l’incidence souvent positive sur le coût de la transmission car celle-ci est irrévocable (sauf cas exceptionnels).

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