Impôts 2025 : menace sur l’assurance vie ?
L’assurance vie est un outil incontournable pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Elle permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaire(s) désignés par l’assuré, qu’ils fassent partie de ses héritiers ou non. Chaque bénéficiaire mentionné dans la clause bénéficiaire du contrat peut recevoir jusqu’à 152.500 euros en totale franchise d’impôt. Cet abattement a été maintenu par les députés.
L’amendement voté par l’Assemblée nationale propose de modifier le barème fiscal applicable en cas de décès, pour les contrats excédant un capital de 552.324 euros. S’il était maintenu jusqu’à la publication de la Loi de Finances au Journal Officiel, la part des capitaux excédant le montant de l’abattement seraient taxés dès le 1er janvier 2025 au taux de 20% jusqu’à 552.324 euros. Un taux de 30% serait appliqué à la part des capitaux transmis comprise entre 552.323 et 902.838 euros. Un taux de 40% s’appliquerait sur la part des capitaux transmis compris de 903.838 euros et 1.805.677 euros. Le taux de 45% est retenu au-delà de ce montant.
La mesure n’a toutefois pas reçu l’avis favorable du Gouvernement. Le barème actuel pourrait donc être maintenu dans la version définitive du texte, à établir d’ici au 31 décembre. Jusqu’à présent, un prélèvement forfaitaire de 20% s'applique jusqu’à 700.000 euros, puis de 31,25% sur les capitaux excédentaires.
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