Impôts 2025 : le régime des BSPCE chamboulé

Deux types de gains distincts

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix fixé au jour de l'attribution des bons par l'assemblée générale des actionnaires. Pour les bons attribués depuis 2018, le gain de cession de BSPCE, égal à la différence entre leur prix de cession et leur prix d’acquisition, est soumis à la flat tax de 12,8%. Ceci est valable si vous travaillez dans la société depuis au moins 3 ans, sauf option pour le barème de l’impôt, et à un prélèvement forfaitaire de 30% si vous y travaillez depuis moins de 3 ans.

Le projet de loi de finances pour 2025 propose de distinguer deux gains à l’avenir. D’une part, le gain d'exercice des BSPCE, égal à la différence entre la valeur du titre souscrit au jour de l'exercice du bon et le prix d'acquisition du titre fixé lors de l'attribution du bon. D’autre part, le gain de cession des titres issus des BSPCE, égal à la différence entre le prix de cession du titre souscrit au moyen du bon et la valeur de ce titre au jour de l'exercice du bon.

Deux régimes fiscaux différenciés

Le gain d’exercice, de nature salariale, resterait seul bénéficiaire du régime fiscal actuel des BSPCE. En revanche, le gain de cession, de nature patrimoniale, relèverait dorénavant du régime fiscal des plus-values mobilières. Il bénéficierait donc, le cas échéant, de l’abattement fixe ou pour durée de détention pour le calcul de sa fraction imposable, et des dispositifs de sursis ou de report en vigueur pour son imposition.

Les deux gains seraient par ailleurs assujettis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, au taux global de 17,2%. La CSG payée sur les gains soumis au barème de l’impôt resterait partiellement déductible pour le calcul de l’impôt sur le revenu, celle payée sur les gains taxés forfaitairement resterait intégralement non déductible.

La modification du régime fiscal concernera les dispositions, cessions, conversions au porteur ou mises en location de titres souscrits en exercice de BSPCE réalisées à compter du 10 octobre 2024. La date d'attribution ou d'exercice desdits bons sera sans conséquence.