Diagnostics immobiliers : ce qui change en 2025

Invalidité des anciens DPE

Le code de la construction et de l'habitation a prévu une période transitoire pour les DPE réalisés avant le 1^er juillet 2021. Ceux réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valides jusqu'au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 l’étaient jusqu’au 31 décembre 2024. Cette période transitoire a pris fin le 1^er janvier 2025. Seuls les DPE réalisés depuis le 1^er juillet 2021 restent valides et peuvent accompagner un bail d'habitation.

Mention du DPE dans les baux

Depuis le début de l’année, les propriétaires doivent inclure le DPE dans les nouveaux contrats de location destinés à usage de résidence principale. Cela s’applique aux biens loués vides ou meublés. Le bail doit comporter la mention « niveau de performance du logement » suivi de la lettre du classement inscrite dans le DPE. La loi Le Meur du 19 novembre 2024 prévoit aussi d’imposer la réalisation d’un DPE pour les locations meublées touristiques, afin d’exclure du marché les biens les plus énergivores, comme c’est le cas pour les locations à usage de résidence principale.

DPE collectif obligatoire en copropriété

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a généralisé l'obligation de réaliser un DPE « collectif » dans les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant 2013. Depuis le 1^er janvier 2024, cette obligation concerne les copropriétés de plus de 200 lots situés en métropole. Depuis le 1^er janvier 2025, c’est au tour des copropriétés de 50 à 200 lots de s’y soumettre. Ce diagnostic devra être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf si un DPE postérieur à juin 2021 classe le bâtiment en A (bâtiment extrêmement performant), B (bâtiment très performant) ou C (bâtiment assez performant). Par ailleurs, les copropriétés de moins de 50 lots devront établir un plan pluriannuel de travaux (PPT) en 2025, comme les copropriétés plus grandes en 2023 ou en 2024.