Loi de Finances 2025 : 2 hausses d’impôts se profilent

Imposition minimum de 20% pour les plus riches

La principale hausse d’impôt envisagée par le gouvernement Barnier concernait les 65.000 ménages redevables de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cette taxe de 3 ou 4% est payée en plus de l’impôt sur le revenu (IR) par les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 250.000 euros (célibataires) ou 500.000 euros (couples). Il était prévu que ceux qui, bien qu’étant soumis à la CEHR, ont un taux moyen d’imposition inférieur à 20 % payent une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), afin d’atteindre ce taux minimum d’imposition. La mesure aurait dû s’appliquer pendant trois ans sur les revenus de 2024, 2025 et 2026, et elle était censée rapporter 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an.

Le gouvernement Bayrou prévoit de réactiver la mesure dans le cadre de sa loi de finances pour 2025, après avoir évoqué puis abandonné la piste de la création d’un impôt sur la fortune «non productive» des ménages les plus riches. De plus, un système d’acompte de CDHR devrait voir le jour, payable dès la fin de l’année 2025, pour contourner l’obstacle du principe de non-rétroactivité de la loi fiscale. À suivre.

Surtaxation des plus-values pour les meublés

L’autre hausse d’impôt envisagée par le gouvernement précédent concernait les loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Il était prévu d’alourdir la fiscalité applicable sur leurs plus-values immobilières pour les cessions de logements réalisées à compter du 1^er janvier 2025, via la réintégration des amortissements déduits de leurs loyers dans le calcul de leur gain imposable. La réforme prévoyait de minorer le prix d’acquisition du bien vendu des amortissements déduits des loyers pendant la période de location, à l’exception de ceux afférents aux dépenses de reconstruction, d’agrandissement et d’amélioration réalisées après l’acquisition du bien.

Là encore, le gouvernement Bayrou devrait réactiver cette mesure dans le cadre de sa loi de finances. Mais la réforme ne pourra s’appliquer qu’aux ventes de biens réalisées à compter de sa publication, sans rétroagir au 1^er janvier 2025. Rappelons par ailleurs qu’une autre réforme fiscale des locations meublées de tourisme a été actée dans le cadre de la loi Le Meur du 19 novembre 2024. Elle entrera en vigueur en 2026, pour l’imposition des loyers perçus à compter du 1^er janvier 2025.