Assurance vie : bien rédiger votre clause bénéficiaire

Clause-type ou clause sur mesure

Les assureurs intègrent des clauses bénéficiaires standards, prérédigées, dans leurs contrats d’assurance vie. La plus courante répond aux besoins de la majorité des assurés, désireux avant tout de transmettre un capital à leur conjoint survivant, à défaut à leurs enfants et autres descendants par parts égales et, en dernier lieu, à d’autres héritiers plus éloignés.

Pour privilégier d’autres personnes, répartir votre capital de façon inégale, gratifier plusieurs rangs de bénéficiaires ou permettre des renonciations partielles à un bénéficiaire, la rédaction d’une clause personnalisée est indispensable. Dans ce cas, identifiez précisément les personnes auxquelles vous voulez transmettre votre assurance vie et dans quelle proportion. Une formulation floue risque de priver certaines d’entre elles du capital prévu à votre décès. Au besoin, faites-vous accompagner d’un notaire pour rédiger une clause sur mesure.

Transmettre en deux temps

Vous souhaitez protéger un enfant vulnérable sans désavantager ses frères et sœurs? Protéger votre nouveau conjoint sans désavantager vos enfants nés d’une autre union? Vous le pouvez en rédigeant une clause bénéficiaire en démembrement de propriété, technique permettant de transmettre le capital de l’assurance vie successivement à différentes personnes.

Elle consiste à désigner un bénéficiaire usufruitier et un ou plusieurs autres nus-propriétaires. Au décès du souscripteur, le premier perçoit le capital et il en dispose librement. À son décès, il sera transmis au(x) second(s), sous forme de créance à valoir sur sa succession. Des dispositifs permettent d’encadrer l’usage du capital par l’usufruitier afin de garantir sa conservation au profit des nus-propriétaires à son décès. Là encore, une rédaction avec l’aide d’un notaire est recommandée.

Transmettre à moindres frais

Votre conjoint ou partenaire de pacs bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur le capital transmis. Vos autres bénéficiaires (enfants, cousins, amis, concubin...) n’en profitent que partiellement et devront payer des droits de succession si le capital a été versé après vos 70 ans. Toutefois, ils profiteront d’une exonération totale si vous les gratifiez d’un capital constitué avant le 13 octobre 1998 sur une assurance vie ouverte avant le 20 novembre 1991.

Si vous détenez plusieurs contrats, mieux vaut désigner en priorité vos proches soumis aux droits de succession comme bénéficiaires de contrats antérieurs à octobre 1998. Vos proches exonérés de droits de succession (conjoint, partenaire de pacs, frères et sœurs vivant avec vous sous conditions) seront bénéficiaires de vos contrats plus récents ou les versements effectués après 70 ans. Vous réduisez ainsi l’imposition et maximisez le capital transmis.