Assurance-vie : comment récupérer vos gains sans impôts ?

L’imposition des rachats

Lorsque vous faites un rachat (retrait) sur votre contrat d’assurance-vie, vous êtes imposable sur les gains récupérés (intérêts, dividendes, plus-values...). S’ils sont attachés à des versements effectués sur votre contrat jusqu’au 26 septembre 2017, les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt ou, sur option exercée lors du rachat, taxés au taux forfaitaire de 15% (contrat de moins de 8 ans) ou de 7,5% (contrat d’au moins 8 ans).

En revanche, s’ils sont attachés à des versements faits depuis le 27 septembre 2017, ils sont soumis à la flat tax au taux de 12,8% (contrat de moins de 8 ans) ou de 7,5% (contrat d’au moins 8 ans), sauf option pour le barème progressif exercée l’année suivante dans votre déclaration de revenus. Petite subtilité, pour les versements dépassant 150.000 euros en assurance-vie, les gains liés aux versements excédentaires sont taxés à 12,8% quelle que soit l’ancienneté de votre contrat, sans bénéficier du taux réduit à 7,5%.

Les rachats exonérés d’impôt

Les cas d’exonération sont légion en matière de rachat d’assurance-vie.

D’abord, si vous avez ouvert votre contrat depuis au moins 8 ans, vous pouvez retirer chaque année 4.600 euros (célibataire) ou 9.200 euros (couple) de gains en franchise d’impôt. Vous êtes imposable dans les conditions décrites précédemment (à 7,5%, 12,8% ou au barème de l’impôt) seulement sur les gains dépassant cet abattement.

Si vous êtes détenteur d’un ancien contrat assurance-vie ouvert avant 1983, vous êtes aussi totalement exonéré d’impôt sur les gains attachés aux versements faits jusqu’au 9 octobre 2019, quel que soit leur montant. Pour un contrat ouvert entre 1983 et le 25 septembre 1997, les gains liés aux versements faits jusqu’à fin 1997 (ou après, pour les contrats à primes périodiques) bénéficient aussi de l’exonération. 

Quelles que soient la date de souscription de votre assurance-vie et son ancienneté, vos gains sont exonérés d’impôt en totalité dans certains cas particuliers: si vous liquidez votre contrat suite à un licenciement (hors rupture conventionnelle ou démission), une mise à la retraite anticipée, une invalidité ou la liquidation judiciaire d’une activité non salariée. Cette exonération s’étend à votre conjoint ou votre partenaire de pacs concerné par l’un de ces événements, dès lors que vous dénouez votre contrat avant la fin de l’année suivante.

La liquidation de votre contrat d’assurance-vie sous forme de rente viagère conduit à l’exonération d’impôt sur le capital retiré, mais la rente perçue subit une imposition partielle.