Statut du bailleur privé : un choc fiscal pour relancer l’investissement locatif

Encourager la location de longue durée

Si l’investissement immobilier locatif est, après l’assurance-vie, le placement préféré des Français, les particuliers sont de moins en moins nombreux à investir. Et pour cause, les contraintes réglementaires sont toujours plus nombreuses (encadrement des loyers, obligation de rénovation, régulation des meublés de tourisme, etc.) et la fiscalité pesant sur les locations est confiscatoire (fin du Pinel, réforme du micro-BIC, réintégration des amortissements dans la plus-value...).

Pour relancer le marché, un rapport parlementaire sur la création d’un statut unique du bailleur privé propose d’agir sur le levier fiscal. Il comporte une série de mesures destinées à alléger l’imposition des bailleurs faisant de la location de longue durée (vide ou meublée).

Amortissement, IFI, plus-value

Les auteurs du rapport préconisent de relever à 50% l’abattement sur les loyers applicable dans le régime microfoncier, contre un abattement de 30% aujourd’hui. Ils proposent de doubler le plafond de recettes annuelles de ce régime, de 15.000 euros à 30.000 euros.

Par ailleurs, les bailleurs soumis au régime réel des revenus fonciers pourraient amortir leurs biens loués sur 20 ou 25 ans, et profiter d’un amortissement majoré en cas de location à loyer «abordable». En cas de déficit foncier, ils pourraient aussi l’imputer sur leurs autres revenus imposables à hauteur de 40.000 euros par an, contre 10.700 euros aujourd’hui.

Autres mesures chocs, le rapport préconise d’exclure les biens donnés en location à usage de résidence principale du locataire de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Et d’exonérer d’impôt la plus-value réalisée à la revente des biens loués au bout de 20 ans de détention, contre 30 ans aujourd’hui.

Certaines de ces réformes fiscales feront l’objet de discussions dans le cadre de la loi de finances pour 2026, débattue par la représentation nationale à partir d’octobre. Les contraintes budgétaires de l’exécutif risquent toutefois de freiner leur adoption. À suivre.