Le Luxembourg applique un principe de neutralité fiscale en matière de placements souscrits par les non-résidents. Les règles d’imposition dépendent du pays de résidence de l’épargnant.
Pour un contribuable résident fiscal en France, l’assurance vie souscrite au Luxembourg est traitée comme un contrat d’assurance vie français. La fiscalité applicable dépend du lieu de résidence du souscripteur et non du lieu de souscription du contrat.
L’assurance vie luxembourgeoise ne permet donc pas de contourner le Trésor public français. En cas de rachat fait sur le contrat, les gains récupérés sont imposables dans les mêmes conditions que ceux générés par un contrat souscrit en France. Il est d’ailleurs difficile de les passer sous silence car les administrations fiscales françaises et luxembourgeoises échangent leurs informations de manière automatisée.
Au décès du souscripteur résidant en France, les règles d’imposition du capital transmis aux bénéficiaires d’une assurance vie luxembourgeoise sont également identiques à celles applicables au capital-décès issu d’une assurance vie française. Les sommes transmises au conjoint ou partenaire de pacs survivant sont totalement exonérées d’impôt, celles transmises aux autres bénéficiaires sont exonérées dans certaines limites et, au-delà, taxées à un taux forfaitaire ou soumises aux droits de succession.
Pour lutter contre la fraude fiscale, la loi oblige les contribuables résidant fiscalement en France à déclarer chaque année, avec leur déclaration de revenus, les comptes bancaires, portefeuilles de cryptos-actifs et contrats d’assurance vie détenus à l’étranger via le formulaire n°3916-3916 bis. Pour ces derniers, vous devez indiquer leurs références, date d’effet et durée, les versements et retraits de l’année ainsi que leur valeur de rachat ou le capital garanti au 1er janvier.
Si vous ne renvoyez pas le formulaire n°3916-3916 bis, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 750 euros ou de 1.500 euros par contrat non déclaré, pouvant s’élever jusqu’à 10.000 euros s’il est logé dans un paradis fiscal. Plus grave, l’administration fiscale peut appliquer une majoration de 80%, voire vous réclamer 60% de droits de donation, si vous n’êtes pas en mesure de justifier l’origine de vos avoirs placés à l’étranger.