Face au tôlé suscité par l’instauration de la taxe Zucman, le nouveau premier ministre travaille sur des pistes alternatives pour augmenter les impôts des contribuables les plus aisés en 2026. Zoom sur trois d’entre elles.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 250.000 euros (le double pour les couples) doivent payer chaque année, en plus de l’impôt sur le revenu, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Elle est égale à 3% du RFR compris entre 250.001 euros et 500.000 euros (le double pour les couples) et à 4% au-delà. Les contours de cette contribution pourraient être revues pour l’imposition des revenus perçus à compter de 2025. A la baisse concernant le seuil de RFR déclenchant l’imposition et à la hausse pour son taux.
Certains contribuables soumis à la fois à l’impôt sur le revenu (IR) et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) supportent malgré tout un taux moyen d’imposition inférieur à 20%. La loi de finances pour 2025 a prévu de les soumettre à une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) cette année afin qu’ils atteignent ce taux minimum d’imposition. Cette contribution payable en décembre 2025 a été instauré pour un an seulement, mais elle pourrait être prorogée en 2026.
Une extension de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou un retour de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est également à l’étude. Le premier ne taxe que les patrimoines immobiliers supérieurs à 1,3 million d’euros mais il pourrait être étendu à certains actifs immobiliers aujourd’hui exonérés. Il a remplacé le second en 2018, lequel taxait aussi les actifs mobiliers et financiers. L’ISF nouvelle formule pourrait rapporter deux fois plus que l’IFI actuel. Il risque aussi de réactiver certaines envies d’exil fiscal, même s’il serait moins pénalisant que la taxe Zucman de 2% par an sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros.
Pour l’heure, le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, n’a pas fait connaître ses préférences sur les moyens à privilégier pour faire payer une contribution supplémentaire aux plus fortunés en 2026. Il a toutefois exprimé sa défiance vis-à-vis des mesures qui pourraient nuire à notre économie et à l’emploi. La présentation du projet de loi de finances courant octobre nous en dira plus sur ses intentions.