Épargne : quels placements souscrire pour protéger un enfant vulnérable ?

Contrat de rente-survie ou d’épargne-handicap

Le contrat de rente-survie est un contrat d’assurance garantissant, au décès du parent assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un enfant handicapé. L’enfant bénéficiaire doit être atteint d'une infirmité l’empêchant de se livrer à une activité professionnelle ou d'acquérir une instruction ou une formation. S’il décède prématurément, le parent assuré peut être remboursé des primes versées, sous réserve d’avoir souscrit une contre-assurance décès.

À ce contrat est assimilé le contrat d'épargne handicap. Souscrit directement par l’enfant handicapé, il s’agit cette fois d’une assurance-vie qui lui garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère au bout d’une durée minimum de six ans. Lors de la conclusion du contrat, le souscripteur doit, là encore, être atteint d’une infirmité qui l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité.

La conclusion d’un contrat de rente-survie ou d’épargne handicap est assortie d’un avantage fiscal. Le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 25% des primes versées dans l’année retenues dans la limite de 1.525 euros, majorée de 300 euros par enfant à charge (150 euros pour les mineurs en résidence alternée). Cette limite s’applique à l’ensemble des contrats détenus par les membres du foyer.

Contrat d’assurance vie

L’assurance-vie demeure un outil performant pour garantir un capital ou une rente viagère à un enfant vulnérable. Elle bénéficie d’un régime fiscal particulier et, combinée aux abattements spécifiques (notamment l’abattement de 159.325 euros applicable aux personnes handicapées et, le cas échéant, l’abattement de 100.000 euros en ligne directe), permet souvent d’alléger fortement la charge fiscale lors de la transmission. Toutefois le montage (clause bénéficiaire, nature des primes, démembrement) doit être étudié au cas par cas avec un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.

L’assurance vie liquidée sous forme de rente viagère assurera le versement d’un revenu régulier à l’enfant bénéficiaire jusqu’à la fin de sa vie. En outre, cette solution lui épargnera les soucis de gestion auquel il sera confronté en cas de transmission d’un patrimoine productif de revenus (un immeuble de rapport ou un portefeuille boursier, par exemple).

Des solutions existent pour protéger un enfant handicapé grâce à l’assurance vie sans désavantager ses frères et sœurs. Les parents aux moyens financiers limités peuvent envisager une transmission du capital épargné en usufruit au premier à leur décès, qui reviendra à aux seconds désignés nus-propriétaires à son propre décès. Les conseils d’un notaire vous aideront à faire le bon choix pour protéger votre enfant vulnérable tout en préservant les intérêts de vos autres proches.