Lutte contre la fraude fiscale internationale : des résultats en hausse en 2024
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a renforcé ses moyens de lutte contre les stratégies internationales d’évasion et de fraude fiscales l’année dernière. Cela lui a permis de notifier 5,2 milliards d’euros de redressements fiscaux à l’encontre de groupes multinationaux.
Le nombre d’opérations de contrôle fiscal portant sur des montages internationaux a progressé de 9% l’an dernier, couvrant aussi bien l’impôt sur les sociétés et la TVA dus par les entreprises que les impôts sur les revenus et le patrimoine dus par les particuliers. Le montant des redressements notifiés aux fraudeurs a, pour sa part, progressé de 23% pour atteindre 5,2 milliards d’euros. Plus de la moitié de ces redressements (64%) ont concerné les prix de transfert dans les groupes multinationaux, stratégie qui consiste à diminuer délibérément les bénéfices imposables en France par l’utilisation de dispositifs de transferts indirects vers des entités étrangères du même groupe. La lutte contre la fraude à la TVA à l’international s’est également intensifiée, en particulier dans le secteur du commerce en ligne, permettant de récupérer 303 millions d’euros en 2024 contre 283 millions en 2023. Enfin, les contrôles des revenus des particuliers ont permis de notifier plus de 600 millions d’euros de redressements fiscaux et les contrôles des patrimoines 197 millions supplémentaires.
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