Montres de luxe : fin du feuilleton fiscal

Deux régimes distincts

Lorsqu’un particulier vend une montre de luxe plus cher qu’il ne l’a achetée, il est imposable sur la plus-value réalisée dès lors que le prix de vente dépasse 5.000 €. Il doit régler 19% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux sur son gain. Ce dernier est toutefois réduit d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, de sorte que le vendeur échappe à toute imposition en cas de vente d’une montre détenue pendant plus de 22 ans.

Les règles sont différentes si la vente porte sur une montre de luxe considérée comme un bijou. Dans ce cas, le régime des plus-values ne s’applique que si le vendeur exerce une option en ce sens, choix possible uniquement s’il a conservé un justificatif établissant sa date et son prix d’acquisition ou prouvant sa détention depuis plus de 22 ans. Dans le cas contraire, le vendeur est redevable de la taxe sur les objets précieux de 6% (plus 0,5% de CRDS), calculée sur le prix de vente et non sur la plus-value.

Montre de luxe ou bijou ?

Dans un arrêt rendu fin 2023, le Conseil d’État a jugé qu’une montre n’a pas besoin d’être composée de métaux précieux ou de diamants pour être considérée comme un bijou. Il suffit qu’elle soit précieuse par le travail ou par la matière et destinée à être portée en tant que parure. En clair, une montre de luxe est un bijou même si elle n’est pas en or massif et sertie de pierres précieuses.

Rebelote en juillet 225, le Conseil d’État a précisé que des montres-bracelets d'occasion fabriquées par des marques prestigieuses et achetées à un prix compris entre 5.200 et 45.000 € peuvent être qualifiées de bijoux, quand bien même elles ne seraient pas composées de métaux précieux. Les juges se sont fondés sur le prix et la marque des montres pour estimer qu’elles étaient précieuses et qu’elles n’avaient pas été acquises seulement pour leur fonctionnalité de donner l’heure mais pour être portées à titre de parure.