Legs… comment transmettre sans léser ses héritiers ?

Que peut-on transmettre via un legs ?

Somme d’argent, terrain, appartement, bijoux, œuvres d’art… Toute personne majeure peut, dans son testament, décider de transmettre un bien à une association. Ce choix doit être formulé clairement lors de la rédaction du testament (écrit de la main du disposant/testateur, daté et signé) et doit respecter la part réservataire revenant de droit à vos héritiers. Ce faisant, vous accomplissez un geste solidaire fort, sans compromettre les droits de vos enfants ou petits-enfants (vos héritiers légaux).

Protéger vos proches reste impératif

En France, la loi protège vos héritiers réservataires, notamment vos enfants et conjoint. Une fraction de votre succession leur revient de plein droit : c’est la « réserve héréditaire ». Pour autant, vous pouvez utiliser une partie de votre patrimoine selon vos volontés. Pour cela, vous disposez d’une part restante, appelée « quotité disponible » que vous pouvez choisir de léguer à qui vous le souhaitez.

Ainsi, vous pouvez, grâce au schéma ci-dessous, calculer votre quotité disponible facilement :

• Si vous avez un enfant, vous pouvez léguer jusqu’à la moitié de votre patrimoine,
• Avec deux enfants, la part disponible est d’un tiers,
• À partir de trois enfants, elle représente un quart de votre patrimoine.

Vous pouvez ainsi soutenir UNICEF France et respecter par la même occasion les droits de vos proches. Si en revanche vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous êtes libre de transmettre l’ensemble de votre patrimoine à la personne ou à l’association de votre choix. 
Faire un legs est un geste fiscalement avantageuxPrévoir de faire un legs à l’UNICEF France, c’est aussi faire un choix fiscalement avantageux. Reconnue d’utilité publique, l’association est à ce titre exonérée de droits de succession. L’intégralité du montant légué est utilisée pour financer ses actions, sans impôt ni frais. Pas de mauvaise surprise fiscale de ce côté-là. Votre geste de générosité est vraiment optimisé puisqu’il permet de conjuguer solidarité et transmission patrimoniale.

Un héritage porteur d’avenir

L’UNICEF est présent dans plus de 190 pays et territoires pour protéger les enfants et défendre leurs droits. Avec votre legs, vous réalisez un acte de générosité immense et contribuez à financer des programmes essentiels tels que :

• L'accès à l’eau potable, soins de santé et nutrition
• L’éducation et protection des enfants
• L’égalité des chances et inclusion

Vous souhaitez vous investir ? La première brique de votre prochaine action humanitaire consiste à contacter l'équipe de juristes du service libéralités et assurances-vie de l'UNICEF France. Ces personnes sont présentes pour vous accompagner pas à pas et en toute confidentialité et sans engagement. Vous constaterez alors que protéger votre famille et soutenir les enfants du monde ne sont pas des choix opposés, mais les deux facettes d’une même générosité !

Vous avez des questions ?

Contactez directement le service libéralités et assurances-vie par téléphone au 01.44.39.77.52 ou par mail : servicelegs@unicef.fr, notre équipe de juristes est à votre écoute !