Comment fonctionne une donation temporaire d’usufruit ?

Un dispositif souple et rassurant 

La donation temporaire d’usufruit repose sur un principe clair : vous gardez la nue-propriété de votre bien, mais vous en cédez l’usage et les fruits (loyers, dividendes, intérêts) à une personne physique ou morale pour une période définie. Une fois la durée écoulée, le bien revient automatiquement dans votre patrimoine, sans formalité.

Ce mécanisme peut concerner plusieurs types de biens :

• Un bien loué, dont les loyers sont directement perçus par une association comme l’UNICEF France,
• Un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV…) dont les revenus sont versés à une association comme l’UNICEF France peut soutenir les programmes de terrain.

Ce dispositif peut être mis en place au profit d’un de vos proches (par exemple, un enfant), ou d’un organisme d'utilité publique ou à but non lucratif, comme l’UNICEF France. C’est une façon simple de donner du sens à votre patrimoine, sans vous départir de vos biens ni de sommes que vous possédez déjà.

Quel est l’avantage fiscal de la donation temporaire d’usufruit ? 

Sur le plan fiscal, la donation temporaire d’usufruit présente un intérêt notable pour vous. Les revenus générés par le bien - loyers, dividendes ou intérêts – sont exclus d’imposition. En effet, ils sortent de la base de votre revenu imposable pendant toute la durée du transfert. Autre atout : le bien sort de la base taxable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ainsi, quand votre patrimoine immobilier dépasse ou frôle le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros, cette opération peut permettre de le réduire rapidement. Vous échappez alors à l’IFI en vous éloignant du seuil fatidique. Cette solution est préférable à celle de devoir vendre le logement. En un mot, vous soutenez une cause essentielle et allégez votre fiscalité : une alliance rare entre générosité et responsabilité patrimoniale.

Comment s’effectuent les démarches ? 

La mise en place d’une donation temporaire d’usufruit passe par un acte notarié. Le notaire fixe la durée de la donation (au choix, mais de 3 ans au minimum), la nature du bien concerné et les engagements de chacun. Ce cadre juridique protège autant le donateur que l’association bénéficiaire. Nous vous invitons à contacter le service libéralités et assurances-vie de l'UNICEF France. Notre équipe de juristes est à votre disposition pour vous accompagner en toute discrétion et pour vous informer sur la faisabilité de votre projet.

Un impact direct pour les enfants du monde

Derrière chaque donation temporaire d’usufruit se cache une force immense : celle d’une solidarité concrète. Les revenus issus de votre bien démembré deviennent, entre les mains de l’UNICEF France, de véritables leviers d’action. Ils permettent de :

• Fournir une aide alimentaire et médicale dans les zones de crise,
• Construire des écoles et équiper les classes,
• Garantir l’accès à l’eau potable,
• Protéger les enfants contre les violences,
• Renforcer la vaccination des enfants et de leurs parents dans le monde entier.

Soutenir l’UNICEF France par la donation temporaire d’usufruit, c’est donc transformer la richesse que l’on possède en une richesse partagée, un héritage vivant de protection, d’espoir et d’avenir pour les enfants.

Vous avez des questions ?Contactez directement le service libéralités et assurances-vie par téléphone au 01.44.39.77.52 ou par mail : servicelegs@unicef.fr, notre équipe de juristes est à votre écoute !