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Grâce à la succession de sa tante, Adam fait un geste solidaire

Article publié le 29/12/2025

Au décès de sa tante Emilie, Adam apprend qu’il hérite d’une partie de son patrimoine. C’est un héritage chargé de souvenirs, mais dont il n’a pas réellement l’utilité dans sa vie quotidienne, déjà installée et organisée. Il décide alors de donner un nouveau sens à ce legs. Plutôt que de conserver ce qu’il a reçu ou de le transformer en simple actif financier, Adam pense qu’il serait bien plus utile à l’UNICEF France. C’est un geste fort en termes de générosité et fiscalement neutre, à la fois pour lui et pour l’association.

Qu’est-ce que le don sur succession ?

En France, l'héritage est taxé au moment du décès d’une personne. Les héritiers sont imposés selon un taux progressif (de 5 à 60%), établi en fonction du montant du patrimoine transmis et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Quand l’héritage implique des frais de succession trop importants ou comporte des biens dont vous n’avez pas l’usage, vous pouvez renoncer à la succession. Cette renonciation porte alors sur l’ensemble des biens légués car il n’est pas possible d’accepter une partie de la succession et de renoncer à une autre partie des biens. Dans ces conditions, faire don de tout ou partie de votre héritage est un bon calcul.

Adam est actuellement dans cette réflexion. En mars 2025, il a hérité d’une partie de la succession que détenait [AC3] sa défunte tante Émilie : un terrain constructible évalué à 250 000 euros. Tout au long de sa vie, Émilie a eu un engagement social très fort. Adam est conscient de cela. Désintéressé de cet héritage et n’ayant pas les moyens de payer les frais de succession, Adam souhaite créer l’occasion de rendre hommage à sa tante enseignante. Il va agir dans la continuité des valeurs qu’elle revendiquait.

Avec le don sur succession, il peut transmettre le patrimoine hérité d'un montant de 250 000 euros, sans payer de droits de succession ni sur le bien ni sur le montant donné. Dans son cas, la donation concerne un terrain, mais elle pourrait aussi porter sur :

  • Une somme d’argent reçue après partage ou liquidation de la succession,
  • Des valeurs mobilières (actions, obligations, parts de société),
  • Des objets de valeur (bijoux, œuvres d’art, meubles anciens…).

Bon à savoir :

Les règles concernant le don sur succession

Pour être valable et bénéficier de ses avantages fiscaux, un don sur succession doit respecter deux conditions principales :

  • Don définitif et en pleine propriété. L’héritier doit céder le bien ou la somme reçue sans aucune réserve ni condition. L’association en devient pleinement propriétaire.
  • Réalisation dans les douze mois suivant le décès. La donation doit être effectuée dans l’année qui suit le décès. Au-delà, elle n’entre plus dans le cadre avantageux de la donation sur succession.

 

Ces règles permettent d’encadrer la démarche et d’encourager les gestes solidaires. Le don sur succession est ainsi particulièrement intéressant pour les héritiers soumis à des droits de succession élevés. C’est notamment le cas des parents jusqu’au 4ᵉ degré (taux unique de 55% de frais, après abattement de 7967 euros) et des personnes sans lien de parenté, comme les amis par exemple (taux unique de 60% de frais à acquitter).

La donation permet d’aider une association et de se décharger du poids fiscal : 133 118 euros

Adam fait don du patrimoine reçu en héritage à une association reconnue d’utilité publique : l’UNICEF France. Il évite ainsi d’avoir à régler les importants droits de succession auquel il est normalement soumis. Estimé à 250.000 euros, l’héritage l’aurait contraint à régler 133118 euros de frais (taux de 55%), après application de l’abattement légal de 7967 euros dont il bénéficie en tant que neveu.

Le don sur succession prend ici tout son sens. En outre, Adam aurait dû contracter un crédit à la consommation pour couvrir cette dépense de 133.118 euros. Cela aurait engendré des frais d’emprunt de son côté. En plus, il aurait dû faire vite car les droits doivent être réglés dans un délai de six mois à compter du décès.

A savoir : un don sur succession peut être réalisé par tous types d'héritiers, des enfants jusqu'à des héritiers sans lien de parenté. 

Des démarches encadrées et accompagnées

Faire un don sur succession est une démarche simple et sécurisée, en particulier quand on peut compter sur un accompagnement dédié. Adam a ainsi été guidé à chaque étape par le service libéralités et assurances-vie de l’UNICEF France. L’équipe de juristes l’aide à formaliser sa décision et à comprendre clairement les implications fiscales et juridiques. Avec l’appui de son notaire, Adam a pu réaliser son geste en toute sérénité. Il est ainsi rassuré : son don respecte à la fois ses intentions, la mémoire de sa tante Emilie et profite efficacement à l’association.

Une fois la donation réalisée, l’UNICEF France vendra le bien pour contribuer au financement de programmes humanitaires. Dans le cas de Adam, l’opération permettra de contribuer à la construction de puits et d’écoles au Sahel. Toutefois, ce type de don va bien au-delà de ces réalisations : il permet à l’UNICEF France de soutenir directement les enfants les plus vulnérables à travers le monde :

  • Vacciner des millions d’enfants contre les maladies évitables,
  • Garantir un accès durable à l’eau potable et à l’hygiène, même dans les zones rurales isolées,
  • Protéger les enfants situés dans des zones de conflit et leur offrir un avenir sûr,
  • Favoriser l’accès à l’éducation pour les filles et les garçons, partout dans le monde,
  • Mobiliser les communautés locales pour lutter contre les pratiques néfastes, comme les mutilations génitales féminines ou le mariage précoce.

Un simple héritage devient ainsi un élan de vie, capable de transformer durablement le destin de milliers d’enfants.

Le don sur part d’héritage

Quand un héritier reçoit un bien ou une somme d’argent à la suite d’une succession, il peut choisir d’en faire don à une association reconnue d’utilité publique comme l’UNICEF France, en totalité ou en partie. Ce geste peut se faire même si l’association n’était pas mentionnée dans le testament. Il reflète le choix personnel de l’héritier de prolonger les valeurs ou la générosité d’un proche.

Sur le plan juridique, cette démarche intervient après l’ouverture de la succession, mais pendant son règlement, c’est-à-dire une fois que l’héritier est officiellement reconnu bénéficiaire d’une quote-part, même si toutes les opérations successorales ne sont pas encore totalement finalisées.

Il est possible de faire ce don dans les douze mois après le décès, c’est le temps dont dispose le bénéficiaire pour prendre sa décision. La donation est effectuée à titre définitif et en pleine propriété. Il faut joindre à la déclaration de succession des pièces justificatives attestant du montant et de la date de la libéralité ainsi que l’identité des bénéficiaires

Sur le plan fiscal, le don sur succession donne aussi droit à un avantage spécifique : un abattement sur les droits de succession. Quand l’héritier choisit de transmettre une partie de ce qu’il reçoit à une association reconnue d’utilité publique comme UNICEF France, il peut réduire directement ses frais de succession.

L’abattement appliqué correspond :

  • À la valeur nominale du don lorsqu’il s’agit d’une somme d’argent ;
  • À la valeur du bien donné, telle qu’évaluée par le notaire à la date du décès, pour un don en nature (bien immobilier, mobilier, œuvre d’art, titres, etc.).

Cet avantage fiscal propre au don sur succession n’est pas cumulable avec les réductions d’impôt habituellement accordées aux dons.

Grâce à ce dispositif, chacun peut transformer un geste de partage en un soutien utile et bénéficier par la même occasion d’un cadre fiscal favorable. Une manière efficace d’aider les enfants les plus vulnérables partout dans le monde

 

Vous avez des questions ?

Si vous avez le moindre doute ou une question sur comment effectuer un legs ou une donation, notre équipe de juristes est à votre écoute :

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