Louis met en place une donation temporaire d’usufruit

Donation temporaire d’usufruit : vouloir partager sans forcément céder

À 64 ans, Louis, ancien chef d’entreprise et aujourd’hui retraité, veut donner un sens concret à son patrimoine. Ses enfants disposent déjà d’une situation solide financièrement et il ne juge pas utile de leur transmettre davantage pour l’instant.

En revanche, il tient à soutenir une cause importante à ses yeux : l’enfance. Depuis longtemps touché par les actions menées par l’UNICEF France, il voudrait faire plus. Il dispose d’un capital limité mais il perçoit des rentrées d’argent régulières grâce à des loyers.

Peut-il orienter les sommes reçues en faveur de la cause des enfants du monde ? Grâce aux conseils d’un ami notaire, il entend parler de la donation temporaire d’usufruit. Ce dispositif autorise un propriétaire à céder l’usage d’un bien à une association reconnue d’utilité publique, pour une durée définie. Pendant cette période, le propriétaire en conserve la pleine propriété. Louis saute sur l’occasion. Il détient plusieurs appartements, tous loués. Pour lui, il est presque indolore de supprimer les loyers d’un de ces appartements de ses revenus mensuels. Ce sera une bonne action, sans créer de privation.  Louis choisit de mettre à disposition d’UNICEF France un appartement de centre-ville rapportant chaque année plusieurs milliers d’euros de loyer.

Grace à la donation temporaire d’usufruit, l’UNICEF France devient usufruitier de cet appartement pendant une certaine durée. Ainsi, l’association va percevoir les loyers. Elle disposera de ressources financières supplémentaires pour mener à bien son action et aider les enfants à travers le monde.

Un cadre légal clair et sécurisé 

Pour concrétiser son projet, Louis décide de contacter le service libéralités et assurances-vie d’UNICEF France afin d’obtenir toutes les informations nécessaires. Grâce à un accompagnement sur mesure, il apprend que la donation temporaire d’usufruit repose sur un acte notarié, dont le rôle est de définir plusieurs points essentiels.

• Premier point : la durée. La loi impose un minimum de trois ans pour la donation temporaire d’usufruit, mais rien n’empêche d’aller au-delà. Louis opte pour sept ans. Il juge que cette période peut permettre à l’association de disposer de ressources suffisamment importantes pour financer ses actions de soutien dans le temps.
• Deuxième point : le bien. La donation peut concerner un portefeuille de titres, des parts de Société Civile Immobilière (SCI) ou, comme pour Louis, un appartement.
• Troisième point : l’identité du bénéficiaire. L’acte doit mentionner le nom et les coordonnées exactes de l’association, afin d’assurer la sécurité juridique de l’opération.

A noter : La donation temporaire d’usufruit peut être renouvelée à tout moment, une fois la période initiale écoulée.

Des avantages fiscaux concrets 

Au-delà de sa dimension solidaire, la donation temporaire d’usufruit présente pour Louis un intérêt fiscal bien réel. Son patrimoine immobilier est estimé à 1,4 million d’euros, appartement locatif compris. Ce montant le place au-dessus du seuil d’assujettissement à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), fixé à 1,3 million d’euros.

Or, un bien immobilier dont l’usufruit est temporairement transmis sort de l’assiette taxable de son propriétaire. Le logement de Louis destiné à l’UNICEF France est estimé à 300.000 euros. La base imposable de Louis passe ainsi de 1,4 à 1,1 million d’euros, le faisant sortir totalement du champ de l’IFI.

En 2024, Louis avait dû s’acquitter de 12.000 euros d’IFI, soit 1100 euros de plus que le montant moyen acquitté par les foyers imposables, selon les données du Trésor public. Grâce à son geste de solidarité, il économise donc plusieurs milliers d’euros chaque année, tout en soutenant une cause humanitaire importante à ses yeux.

En parallèle, Louis ne perçoit plus les 11.000 euros de loyers annuels générés par cet appartement. Mais la réduction d’IFI compense une partie de ce manque à gagner, sans compter la baisse d’imposition sur le revenu, puisqu’il n’a plus à déclarer ces revenus fonciers. Ainsi, la donation temporaire d’usufruit lui permet d’allier générosité et stratégie patrimoniale : un gain fiscal mesurable, doublé d’un impact concret pour les enfants du monde.

Des impacts directs pour l'UNICEF France et les enfants

Les loyers versés à l'UNICEF France deviennent plus qu’une simple somme d’argent : ils se transforment en espoir et en actions concrètes pour des milliers d’enfants. Grâce à ce soutien régulier et inscrit dans la durée, l’association peut planifier sur le long terme et renforcer des programmes essentiels, comme :

• L’aide à la scolarisation : matériel scolaire, bourses, cantines pour les enfants vulnérables.
• L’accès à l’eau potable et à l’assainissement, indispensable pour réduire les maladies infantiles liées à l’eau.
• L’approvisionnement en nourriture et soins de santé : vaccins, soins préventifs et soutien aux mères et bébés.
• La protection des enfants contre les situations d’urgence, qu’il s’agisse de conflits, catastrophes naturelles ou violences domestiques.

Chaque euro récolté grâce à la donation temporaire d’usufruit permet à l'UNICEF France de planifier ses actions sur plusieurs années et de maximiser leur impact. Louis sait que son geste dépasse le simple soutien financier ponctuel : il contribue à offrir un avenir plus sûr, plus sain et plus juste à des milliers d’enfants à travers le monde.

Une solidarité qui se prolonge dans le temps

Au terme des sept années de donation temporaire, Louis retrouve l’usage complet de son appartement. À ce moment-là, il peut décider de le conserver, de le transmettre à ses enfants ou de renouveler son engagement auprès d’UNICEF France. Chaque option reste ouverte et offre donc une grande liberté d’action. Il peut aussi, s’il le souhaite, changer son fusil d’épaule et effectuer une donation temporaire d’usufruit non plus sur son logement, mais sur un autre type de bien (son portefeuille de titres par exemple).

La donation temporaire d’usufruit respecte également la part réservataire des enfants. Ce dispositif, à la fois rigoureux juridiquement et profondément humain, reflète la volonté de Louis de transformer un bien matériel en levier de solidarité durable.

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