Faute de loi de finances pour 2026, le gouvernement a décidé de prolonger certaines exonérations salariales par voie réglementaire à compter du 1er janvier. La situation sera régularisée dès l’adoption du budget de l’État.
Plusieurs dispositifs fiscaux de faveur se sont éteints le 31 décembre 2025. En l’absence de promulgation de loi de Finances à cette date, ils n’ont pas été reconduits en 2026. C’est notamment le cas de l’exonération d’impôt applicable aux pourboires versés aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 fois le Smic, ou de l’exonération de la prise en charge de 75% des frais de transport des salariés par l’employeur. La future loi de finances adoptée d’ici février prochain devrait prolonger ces dispositifs en 2026. Toutefois, seuls les pourboires versés et les frais de transport pris en charge à compter de sa publication au Journal Officiel échapperont alors à l’impôt. En attendant, pour ne pas pénaliser les salariés concernés, le gouvernement a décidé de ne pas soumettre ces revenus au prélèvement à la source pour la période du 1er janvier 2026 à la date de publication de la loi de Finances. Il a fait paraître une actualité en ce sens au Bulletin officiel des impôts le 29 décembre dernier.