Isabelle met en place un legs net de frais et de droits

Legs net de frais et de droits : concilier amour filial et engagement humanitaire

Enseignante à la retraite, Isabelle a toujours eu le sens du partage. Elle se dit : « Je n’ai jamais manqué de rien, et j’aimerais que ce que j’ai bâti serve à d’autres, surtout aux enfants qui n’ont pas eu ma chance ». Sans enfants, elle a tout de même un proche neveu, Benoît. Elle voudrait que Benoît puisse un jour faire ce voyage autour du monde dont il a envie. Le dilemme de Isabelle est simple : comment soutenir une cause importante à ses yeux sans léser un membre de sa famille au moment de son décès ?

Au détour d’une discussion avec son notaire, elle découvre le legs net de frais et de droits, un dispositif à la fois généreux, équilibré et d’une grande simplicité juridique. Grâce à cette formule, elle peut désigner l’UNICEF France comme légataire universel. Ainsi, elle optimise fiscalement la transmission de son patrimoine et protège ses proches.

Comment fonctionne le legs net de frais et de droits ?

Isabelle dispose d’un patrimoine de 100.000 euros à répartir entre l’UNICEF France et son neveu Benoît, après son décès. Deux options s’offrent à elle :

• Désigner Benoît comme légataire universel

Isabelle pourrait désigner Benoît comme légataire universel et lui attribuer directement la somme de 100.000 euros, avec la charge de reverser 40.000 euros à l’UNICEF France. Dans ce cas, Benoît devient redevable des droits de succession de 55% sur sa part, soit sur 60.000 euros (100.000 euros – 40.000 euros). Ceci représente 33.000 euros de droits. La somme est importante et ampute la transmission car Benoît ne percevrait que 27.000 euros nets dans ce scénario. L’UNICEF France recevrait 40.000 euros sans droits à acquitter, mais cette solution réduit aussi considérablement la part nette de Benoît.

• Désigner l’UNICEF France comme légataire universel

Isabelle peut au contraire désigner l’UNICEF France, association loi 1901 reconnue d'utilité publique et donc exonérée de droits de succession, comme légataire universel. Il lui confie alors expressément la mission à l’association de verser un legs net de frais et de droits de 40.000 euros à Benoît. Dans ce scénario, l’association s’acquitte des droits de succession à la place de Benoît, lesquels s’élèvent à 55% de 40.000 euros, soit 22.000 euros. Pour Benoît, c’est indolore : il reçoit bien 40.000 euros nets, comme prévu. Là-dessus, aucun impôt à acquitter. L’UNICEF France conserve 38.000 euros pour financer ses missions (100.000 euros (la somme de départ) – 40.000 euros (pour Benoît) – 22.000 euros (de droits à régler)).

Cette deuxième option illustre parfaitement l’intérêt du legs net de frais et de droits : elle permet à Isabelle de protéger son neveu et de soutenir par la même occasion une cause chère à ses yeux, sans diminuer la part de l’un ou de l’autre. Chaque euro transmis est optimisé. L’impact humanitaire du legs est maximal.

Comment mettre en place un legs net de frais et de droits ?

Isabelle souhaite que les démarches restent simples pour elle. Elle peut rédiger son testament en faveur de l’UNICEF France à tout moment, sans formalité particulière. Le testament peut être :

• Olographe, c’est-à-dire écrit à la main,
• Authentique, c’est-à-dire rédigé devant notaire,

L’essentiel est d’exprimer clairement sa volonté, notamment le souhait que l’association prenne en charge les frais et droits liés au legs. Pour être sûre de faire le choix correctement, Isabelle décide de suivre un ordre précis :

• Elle contacte le service libéralités et assurances-vie de l'UNICEF France, constitué de juristes spécialistes de la transmission de patrimoine. Isabelle est alors accompagnée dans la formulation de ses souhaits de façon personnalisée et en toute discrétion,
• Elle discute avec son notaire. Il adapte le testament à sa situation personnelle et familiale,
• Elle informe son neveu Benoît pour éviter tout malentendu au moment de la succession et lui explique que cette décision est totalement neutre, d’un point de vue fiscal, pour lui.

Le geste de générosité de Isabelle est doublement utile

Ce que Isabelle apprécie le plus, c’est la double portée de son geste. D’un côté, Benoît reçoit un patrimoine net, sans démarches ni charges fiscales. De l’autre, l’UNICEF France peut poursuivre son action auprès des enfants les plus vulnérables. Grâce à des legs comme celui de Isabelle, des programmes concrets voient le jour, tels que :

• La construction d’écoles en Afrique subsaharienne,
• La fourniture d’eau potable dans les zones arides,
• La vaccination d’enfants contre des maladies évitables,
• La prise en charge d’enfants déracinés par les conflits ou les catastrophes.

Son héritage devient alors un acte de vie, un geste protecteur, capable d’offrir un avenir meilleur à des enfants n’ayant pas eu la chance de grandir dans un environnement sûr. Pour Isabelle, ce choix n’est pas seulement fiscalement intelligent, il est humaniste et cohérent avec ses valeurs.

Vous avez des questions ?

Si vous avez le moindre doute ou une question sur comment effectuer un legs ou une donation, nos équipes sont à votre écoute :

• Par e-mail : servicelegs@unicef.fr
• Par téléphone : 01.44.39.77.52

Lire aussi :

Legs, assurance-vie, donation, don sur succession… Découvrez les différentes façons de transmettre votre patrimoine à l’UNICEF France.