Françoise a choisi de léguer à l’UNICEF France un terrain hérité de sa famille

Françoise a déjà prévu la transmission d’une partie de son patrimoine à ses enfants

À 55 ans, Françoise hérite d’un terrain familial. Sans frères ni sœurs et déjà bien installée dans une maison proche de Biarritz, elle se demande ce qu’elle pourrait faire de ce terrain, dont ni elle ni ses enfants, installés à l’étranger, ne pourraient réellement profiter. L’idée d’en faire un bien utile prend forme : confier ce terrain à l’UNICEF France pour soutenir ses actions en faveur des enfants - santé, éducation, accès à l’eau, égalité des chances et inclusion…

Pour être guidée dans cette démarche, Françoise contacte le service libéralités et assurances-vie de l’association. L’accompagnement se révèle à la fois bienveillant et personnalisé. Elle découvre alors deux manières principales de transmettre son terrain. La première, c’est de son vivant, via une donation. La deuxième, c’est après son décès, à travers un legs.

Les différents types de donations

Françoise peut faire don de son terrain à travers une donation à l’UNICEF France, association de loi 1901 reconnue d’utilité publique. Dans ce cas, plusieurs possibilités s’offrent à elle :

• Donation sur succession : C’est le cas concernant Françoise, puisque son terrain a été obtenu à la suite d’un héritage. Avec la donation sur succession, elle peut céder une partie des biens hérités sans attendre, dont le terrain. Elle évite alors le paiement des droits de succession. Elle dispose d’un délai de 12 mois, après le décès de la personne dont elle a hérité, pour choisir cette méthode (article 788 du Code général des impôts).
• Donation en nue-propriété : Françoise conserve l’usufruit du terrain. Cela lui permet de continuer à utiliser le terrain ou d’en percevoir les revenus. L’association devient pleinement propriétaire au décès de Françoise. Pour un terrain nu, cette option est rarement utilisée.
• Donation temporaire d’usufruit : L’association bénéficie de l’usage ou des revenus du terrain pendant une période déterminée et Françoise garde la propriété. Cette solution reste intéressante si elle hésite à se séparer immédiatement du terrain et souhaite envisager une récupération possible ultérieure.

Les différents types de legs

Si Françoise hésite et préfère garder la décision pour plus tard, elle peut décider d’intégrer la transmission de ce bien dans son testament, sous forme de legs. Trois formes sont alors possibles :

• Legs universel : l’association reçoit la totalité des biens immobiliers.
• Legs à titre universel : l’association reçoit une fraction des biens, par exemple « tous mes terrains situés en France ».
• Legs particulier : l’association reçoit spécifiquement le terrain hérité. Françoise peut alors rédiger : « Je lègue à l’UNICEF France le terrain sis à … (cadastre …) pour soutenir ses missions en matière de protection de l’enfance ». Le notaire lui confirme la possibilité de transmettre le bien à une association reconnue d’utilité publique. Bonne nouvelle : reste seulement à informer l’association de son projet.

À savoir : que ce soit par donation ou par legs, Françoise doit respecter la réserve héréditaire de ses enfants ou de son conjoint. Elle peut utiliser la part restante, appelée la quotité disponible, selon sa volonté.

Françoise reçoit de l’aide pour des démarches simples et sécurisées grâce à l’UNICEF France

Donner ou léguer est un geste généreux de la part de Françoise. Il s’inscrit dans un cadre précis et rigoureux. Pour faire les choses correctement et de manière irréprochable, elle doit passer par un acte notarié. Cela rassure Françoise et surtout, c’est obligatoire dans le cadre d’une donation. Pour un legs, c’est facultatif mais vivement conseillé. A l’occasion du rendez-vous avec le notaire, celui-ci peut donner de l’information sur les subtilités propres à chaque dispositif. Par exemple, une donation devient irrévocable dès son acceptation. A l’inverse, un legs peut être modifié autant de fois que nécessaire.

Pour mener à bien son projet de soutenir les enfants dans le monde via l’UNICEF France, Françoise procède étape par étape et de la façon suivante :

• Contacter l’UNICEF France. Françoise prend contact avec le service des libéralités et assurances-vie de l’association. Ensemble, ils vérifient que le terrain peut être accepté et en définissent les spécificités : type de propriété, localisation, éventuelles contraintes… L'équipe de juristes spécialisés de l'UNICEF France se montre disponible et chaleureuse pour accompagner Françoise. A chaque étape, leur rôle est de garantir simplicité et sécurité.

• Consulter un notaire. Françoise formalise son choix avec un notaire. Pour une donation, l’acte est rédigé et peut inclure une réserve d’usufruit. Pour un legs, le testament précise le bien concerné et les conditions du geste de solidarité. A ce stade, avant d’honorer son rendez-vous avec le notaire, Françoise a quelques questions. L’usufruit : dans quel cas faut-il le conserver ? Elle s’adresse aux juristes de l’UNICEF France.

• Finaliser le transfert. Une fois l’acte signé ou le legs effectif, le terrain intègre le patrimoine de l’association. L’UNICEF France se charge de l’enregistrement et du suivi jusqu’à l’intégration complète. Françoise peut ainsi être certaine que son geste va contribuer concrètement aux missions de l’association et apporter un impact durable pour les enfants.

Le terrain est donné dans aucun impôt à acquitter

Au-delà de la dimension solidaire, ce choix représente un véritable avantage fiscal pour Françoise. En tant qu’association reconnue d’utilité publique, l’UNICEF France est exonérée de droits de succession (art. 795-4° du Code général des impôts). Concrètement, le terrain de Françoise est estimé à 300.000 euros et sa transmission à l’association se fait sans prélèvement d’aucune taxe.

Ce bien profite donc directement aux programmes de l’UNICEF France : santé, éducation, accès à l’eau, protection des enfants… et bien d’autres actions encore. L’association s’engage par ailleurs à valoriser le terrain. Françoise en est ravie car elle voit son patrimoine familial devenir utile, vraiment.

Un impact fiscal concret pour Françoise

Dans le cadre de cette transmission, Françoise bénéficie d’avantages fiscaux :

• Réduction de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : si elle avait conservé ce terrain, son patrimoine immobilier total aurait atteint 1,5 million d’euros. Ce montant dépasse le seuil de 1,3 million à partir duquel l’impôt sur la fortune immobilière est dû. Grâce au reçu fiscal fourni par l’UNICEF France, Françoise peut prouver la sortie du terrain de son patrimoine global. Avec cette opération de transfert de propriété, la valeur nette du patrimoine de Françoise descend à 1,2 million d’euros. Elle évite donc la taxation à l’IFI.
• Optimisation temporaire avec l’usufruit : Si Françoise avait opté pour une donation temporaire d’usufruit, la réduction de l’assiette s’appliquerait pour la durée du transfert.

Un geste concret pour les enfants du monde

Au-delà de l’avantage fiscal, ce geste revêt une forte portée symbolique. Les dons ou legs de biens immobiliers - appartements, terrains ou maisons - sont tout aussi précieux que les donations financières. L’UNICEF France peut par exemple :

• Utiliser directement le terrain pour ses actions sur le terrain,
• Ou le vendre et investir le produit dans des programmes essentiels : vaccination, lutte contre la faim, accès à l’eau potable, inclusion des enfants en situation de handicap…

Chaque don ou legs, qu’il soit petit ou grand, et quel que soit sa forme, contribue ainsi à améliorer la condition des enfants dans le monde.

Vous avez des questions ?

Si vous avez le moindre doute ou une question sur comment effectuer un legs ou une donation, notre équipe de juristes est à votre écoute :

• Par e-mail : servicelegs@unicef.fr
• Par téléphone : 01.44.39.77.52

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