Assurance-vie luxembourgeoise : le cadre évolue
Le cadre d'investissement des contrats d'assurance-vie luxembourgeois a évolué le 1er février 2026. Les règles de gestion des actifs sont redéfinies et la protection des souscripteurs est renforcée.
Accès aux produits structurés
L’un des points clés de la réforme est la possibilité d’investir en direct dans les produits structurés. Jusqu’alors, ces actifs devaient nécessairement être logés au sein de fonds internes ou externes. Désormais, il est possible d'investir directement dans un sous-jacent structuré, considéré comme une unité de compte à part entière. Cette mesure s’accompagne d’une harmonisation des limites d’investissement par classe d’actifs, les assureurs en ayant parfois une interprétation divergente.
Cohérence transfrontalière
Le nouveau cadre réglementaire de l’assurance vie luxembourgeoise confirme le principe d'égalité concurrentielle. Si la législation du pays de résidence du souscripteur autorise des limites d'investissement plus souples pour certains actifs, les entreprises d’assurance peuvent adapter le contrat luxembourgeois en vue de l’aligner sur la législation étrangère. Ce mécanisme va permettre d’assurer une cohérence réglementaire indispensable pour les contrats transfrontaliers.
Conseil renforcé
En parallèle de ces mesures de flexibilité, les obligations de gouvernance des assureurs vie luxembourgeois sont précisées. Ils sont tenus d’évaluer la complexité de leurs supports d’investissement commercialisés, afin de proposer à leurs souscripteurs des produits en adéquation à leur situation et à leurs connaissances financières. Ils doivent par ailleurs identifier ceux de leurs clients constituant une « cible négative », pour prévenir tout risque de souscription inadaptée.
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