Holdings patrimoniales : une taxe pour rien ?

L’intérêt fiscal des holdings

La holding constitue un levier fiscal puissant pour les dirigeants d’entreprise, en particulier les patrons de groupes. Société mère visant à détenir des participations majoritaires dans des filiales, elle permet de bénéficier d’une taxation allégée sur les bénéfices remontant vers la première (régime « mère-fille ») et sur les plus-values issues de la vente des secondes (régime « apport-cession »). De fait, l’imposition personnelle de ses dirigeants échappe à la flat tax de 31,4% et aux contributions exceptionnelles sur les hauts revenus (CEHR et CDHR) sur les dividendes non distribués. Ils profitent d’un report d’imposition sur les plus-values d’apport et de cession de leur(s) entreprise(s).

Ce patrimoine largement défiscalisé peut ensuite fructifier au sein de la holding patrimoniale, via des investissements dans l’immobilier, des placements financiers ou des prises de participation dans d’autres sociétés. Ceci limite aussi l’impôt patrimonial (IFI). Cerise sur le gâteau, lorsque la holding est « animatrice », c’est-à-dire intervient dans la gestion des filiales, sa transmission est également faiblement fiscalisée (régime « Dutreil »).

Une taxe mal ficelée

Cette nouvelle taxe est sensée, comme la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) effective depuis 2025, rétablir la progressivité de l’imposition des plus fortunés. Dans les faits, elle risque de virer au fiasco. Car il ne s’agit pas d’un impôt visant l’ensemble du capital accumulé dans les sociétés, type taxe Zucman, mais d’un impôt de 20% appliqué sur une assiette limitée aux biens somptuaires (véhicules, bateaux, avions, bijoux, logements, etc.) logés dans les seules holdings dont la valeur dépasse 5 millions d’euros et les revenus « passifs » (dividendes, loyers, redevances de brevets ou marques…) excèdent les produits d’exploitation et financiers.

Une base d’imposition très réduite, excluant la trésorerie et allégée des dettes attachées à l’immobilier taxable. L’État n’en attend pas de miracle. Les moyens de contournement sont nombreux et les contrôles seront compliqués. La taxe holding devrait rapporter 100 millions d’euros par an tout au plus. À condition de trouver 500 millions d’euros de patrimoine à usage strictement privé hébergés dans de telles structures... De plus, les grands patrons connaissent la loi : utiliser les biens de leurs sociétés à des fins personnelles est lourdement sanctionnable.