Impôts locaux : hausse de la taxe sur les logements vacants en vue

Lutte contre les logements inoccupés

Les propriétaires qui laissent volontairement un logement habitable vide et inoccupé pendant au moins un an sont redevables de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), s’il est situé en zone tendue. Par ailleurs, ceux laissant volontairement un logement vacant situé ailleurs sur le territoire pendant deux ans peuvent être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), si la commune l’a instituée par délibération. Ces deux taxes disparaîtront le 1^er janvier 2027, elles fusionneront au sein de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).

Taxe obligatoire ou facultative

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) s’appliquera dans les mêmes conditions que la TLV et la THLV. Elle sera due pour les logements vacants au 1^er janvier de l'année d'imposition, depuis au moins un an si le bien est situé dans l’une des 3700 communes où il existe de fortes tensions locatives. Ou depuis deux ans s’il est situé hors de ces zones.

Elle s’appliquera de manière obligatoire dans le premier cas, comme la TLV, et facultative dans le second cas, comme la THLV. Les exonérations actuellement en vigueur resteront efficaces. Les propriétaires qui prouveront que le bien a été partiellement occupé, qu’il est inhabitable ou que la vacance est involontaire pourront échapper à la nouvelle taxe.

Taux d’imposition modulables

Pour les logements vacants situés en zones tendues, le taux de la TVLH sera identique au taux de la taxe sur les logements vacants (TLV), soit 17% la première année et 34% à compter de la deuxième. Mais les communes pourront les augmenter, dans la limite de 30% la première année d’imposition et de 60% les années suivantes.

Pour les logements vacants situés en zones non tendues, le taux de la TVLH devra être décidé par la commune qui l’instaure sur son territoire. Comme pour la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), les élus pourront décider d’appliquer le taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ils pourront aussi fixer un taux différent, dans la limite de 50%. À titre de comparaison, le taux maximal de la THLV actuelle est de 42%, selon un rapport parlementaire de 2025.