Succession : Comment avantager un proche dévoué ?

Enfants et conjoint en priorité

La loi répartit les membres de la famille en quatre ordres. Enfants et leurs descendants en premier, père, mère, frères et sœurs et leurs descendants en second, grands-parents et arrière-grands-parents en troisième, et collatéraux plus éloignés (oncles, tantes) et leurs descendants (cousins, cousines) en dernier. Le principe est simple : toute personne présente dans un ordre exclut de votre succession les personnes des ordres suivants. Résultat, si vous avez des enfants, ils se répartiront votre patrimoine et vos autres proches ne recevront rien.

Si vous êtes marié, les règles changent car votre conjoint tient une place à part. Il n’entre dans aucun ordre successoral, et il aura droit à une part de votre héritage dans tous les cas s’il vous survit. Il sera en concurrence avec vos enfants, communs ou non, et avec vos parents encore en vie, mais il évincera tous les autres membres de la famille.

Patrimoine librement transmissible

Ce cadre légal n’est pas totalement figé et des solutions existent pour l’adapter. Donation, donation-partage, donation entre époux, testament, avantages matrimoniaux, assurance vie… De nombreux outils juridiques et financiers sont à votre disposition pour organiser la transmission de vos biens à vos proches selon vos souhaits, de votre vivant ou à votre décès.

Ils permettent de faire du sur-mesure en fonction de vos objectifs, de votre situation familiale et de celle de vos ayants-droits. Vous pouvez décider d’améliorer l’héritage de votre conjoint, de transmettre une part plus importante de vos biens à vos descendants, de favoriser un enfant vulnérable, de protéger votre partenaire de Pacs ou votre concubin, ou encore de gratifier un ami ou un parent éloigné dévoué n’étant pas votre héritier.

Rendez-vous chez un notaire pour faire valider votre stratégie. Il vous éclairera sur les conséquences juridiques et fiscales de vos choix patrimoniaux et étudiera de près votre situation. En effet, vous devez être en mesure de consentir telle ou telle libéralité à vos proches, compte tenu de la qualité des personnes appeler à vous succéder, de l’importance et de la nature de votre patrimoine, de votre âge, de votre régime matrimonial… Vos héritiers réservataires (enfants ou conjoint) pourront contester les donations et les legs consentis à d’autres personnes si ces libéralités entament l’héritage réservé par la loi. Le notaire sera en mesure d’évaluer la « quotité disponible » de votre patrimoine, à savoir la part de vos biens libre de transmission selon votre volonté.