5 idées reçues sur la transmission de patrimoine à une association

1. “C'est une démarche réservée aux personnes riches”

Chaque geste compte ! La transmission de patrimoine ne concerne pas uniquement les grandes fortunes ou les domaines immobiliers d'exception. Qu'il s'agisse d'une somme d'argent modeste, des fonds présents sur un compte d'épargne, d'un que vêtement de valeur ou d'un objet d'art, chaque contribution compte. Pour un organisme comme l'UNICEF, votre don, quel soit son montant, permet de financer des actions concrètes sur le terrain pour les enfants du monde.

2. “Donner à une association va pénaliser mes héritiers”  

La loi protège vos proches. En France, la liberté de transmettre son patrimoine n’est pas totale : elle doit respecter la réserve héréditaire. Cette règle garantit une part minimale de l’héritage aux enfants ainsi qu’au conjoint survivant. La partie dont vous pouvez disposer librement s’appelle la quotité disponible. C’est sur cette part que vous pouvez choisir de soutenir une association, sans remettre en cause les droits de vos héritiers.

Pour en savoir plus : Legs… comment transmettre sans léser ses héritiers ?

3. “Une donation est forcément définitive”

Plusieurs solutions existent. À la différence du testament, qui peut être modifié à tout moment de votre vivant, une donation est en principe définitive. Elle peut notamment porter sur une maison, un véhicule, un objet d’art ou tout autre bien. Il existe toutefois des dispositifs temporaires, comme la donation temporaire d’usufruit. Elle permet de transmettre pendant une durée déterminée les revenus générés par un bien, comme des loyers par exemples, sans vous délester de la pleine propriété du patrimoine. À l’issue de la période prévue, vous récupérez alors la jouissance du bien. D’autant plus que fiscalement, cette solution s’accompagne de nombreux avantages.

4. “L'État va lourdement taxer l'argent transmis”

C’est faux. En tant qu'association reconnue d'utilité publique, l'UNICEF bénéficie d'une exonération totale de droits de succession et de mutation. L'intégralité de ce que vous choisissez de transmettre est directement allouée aux missions de développement et d’intervention d’urgence en faveur des enfants les plus vulnérables à travers le monde, sans qu'aucun impôt ne soit prélevé au passage par l'administration fiscale. Un euro donné, c’est un euro au bénéfice des enfants dans le besoin.

5. “Les démarches administratives sont d'une complexité absolue” 

Rédiger un testament est une procédure relativement simple. Un testament olographe peut être rédigé à la main, sur un simple papier daté et signé, puis confié à un notaire qui l'inscrira au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Il est également possible de contacter directement un notaire : celui-ci vous accompagnera dans la démarche. Il évaluera votre situation patrimoniale et familiale et rédigera pour vous un testament authentique. Pour vous guider pas à pas, l'UNICEF met également à votre disposition un accompagnement personnalisé et confidentiel afin de répondre à toutes vos questions et vous aider à bâtir un projet de transmission sur mesure. Ce service est gratuit et sans engagement.