Philanthropie et protection du conjoint : est-il possible de tout concilier?

Réserve héréditaire et quotité disponible : les règles à connaître

La législation française encadre strictement les libéralités afin de préserver l'équilibre patrimonial de la famille. Pour réussir sa démarche philanthropique sans fragiliser son foyer, il convient d'appréhender deux notions fondamentales :

• La réserve héréditaire : Il s'agit de la fraction minimale du patrimoine dont la loi garantit la transmission aux héritiers réservataires (les enfants ou, en l'absence de descendants, le conjoint survivant). Cette part ne peut pas être diminuée par des donations ou des legs.
• La quotité disponible : C'est la portion restante de vos biens. Vous pouvez en disposer en toute liberté de votre vivant ou à votre décès, que ce soit au profit d'un tiers ou d'une association.

À noter : sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, qui constitue le régime matrimonial légal par défaut, les biens acquis durant le mariage appartiennent aux deux époux. Un conjoint ne peut donc pas disposer seul d'un bien commun pour réaliser une donation importante.

Quels sont les risques d'un don non consenti ?

Transmettre un bien commun sans l'accord de son époux expose la démarche à une fragilité juridique importante. Si une donation significative est effectuée unilatéralement, le conjoint lésé (ou ses héritiers) dispose d'un délai pour contester l'acte.

Cette contestation peut être intentée dans un délai de deux ans à compter du jour où le conjoint a eu connaissance de l'acte. Si la justice lui donne raison, l'association bénéficiaire peut être contrainte de restituer l’intégralité des biens transmis.

Les bonnes pratiques pour concilier générosité et protection du conjoint

Si vous souhaitez soutenir une association et protéger votre conjoint, il est préférable d’anticiper votre projet de transmission. Quelques précautions permettent ainsi de sécuriser votre démarche et d'éviter d'éventuelles contestations.

• Consulter un notaire : Étape indispensable, le notaire établit un bilan patrimonial rigoureux pour chiffrer précisément la quotité disponible et éviter tout dépassement préjudiciable.
• Associer pleinement son conjoint : Lors d'une donation portant sur des biens communs, associer son conjoint à la démarche est nécessaire. Le recueil de son accord écrit constitue une étape incontournable pour garantir la validité de l'acte et prévenir tout litige ultérieur.
• Optimiser la transmission  : Le testament est un acte unilatéral, ce qui signifie que chacun des époux peut organiser de son côté la transmission de ses biens. Pour protéger son conjoint, il est notamment possible de prévoir un testament au dernier vivant. D'autres outils, comme l'assurance-vie, peuvent également constituer une solution complémentaire pour organiser la transmission de son patrimoine sans léser son conjoint. Si vous avez un tel projet, n’hésitez pas à nous contacter en amont. Un échange avec l’UNICEF permet d’anticiper les modalités de la succession et d’éviter certaines situations dans lesquelles les frais liés à un bien, notamment un logement, pourraient être trop importants pour l’association et la conduire à refuser la succession.