Droits de douane : l’accord entre les USA et l’UE fragilisé

Bataille pour la réglementation

L’UE est en ordre de marche pour réglementer les services du numérique et de l’intelligence artificielle. Depuis le déploiement de l'AI Act, les systèmes d'IA considérés comme à haut risque doivent obtenir une certification CE et être enregistrés dans une base de données officielle de l'UE avant toute mise sur le marché. Les entreprises ont aussi l'obligation de documenter le fonctionnement de leurs modèles d'IA (traçabilité, gestion des données d'entraînement), et d’identifier clairement les contenus générés par IA.

Pour donner du poids à ces règles, Bruxelles applique des sanctions dissuasives, calculées sur le chiffre d'affaires mondial des entreprises. Le non-respect des règles sur les pratiques interdites peut entraîner des amendes maximales s'élevant à 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires annuel. Le défaut de conformité pour les modèles à haut risque ou la fourniture d'informations trompeuses expose à des sanctions allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 à 4% du chiffre d'affaires. Et ces sanctions s'appliquent de manière extraterritoriale, dès lors qu'une IA ou un service numérique touche un citoyen européen.

Contre-attaque en faveur de la déréglementation

Face à cet arsenal législatif qui cible directement les géants de la Tech américaine, l'administration de Donald Trump brandit de potentielles menaces économiques et technologiques. Le président américain a promis notamment de taxer à hauteur de 100% les importations de tout pays européen appliquant des taxes ou des réglementations jugées discriminatoires envers les services numériques américains.

Donald Trump évoque aussi le blocage des exportations américaines vers l'Europe concernant des composants essentiels comme les puces électroniques de dernière génération indispensables au développement de l'IA européenne. Des menaces d'interdiction d'accès à certains outils et infrastructures cloud américains ont aussi été avancées, ce qui paralyserait de nombreux services numériques sur le Vieux Continent. Enfin, Washington pourrait poursuivre certaines entreprises européennes présentes aux États-Unis pour concurrence déloyale, en réponse aux sanctions décidées par l’UE.