Dons et legs : les deux faces d’une même générosité

Donner maintenant
Avec un don, un donateur effectue une libéralité de son vivant à l’organisme de son choix. Il se dessaisit immédiatement et irrévocablement de ses biens (argent, bien immobilier, portefeuille de titres, œuvres d’art…). Deux dispositifs dédiés permettent aux particuliers de diminuer leurs impôts grâce à ces dons. Ces deux dispositifs ne se cumulent pas, mais la fraction non utilisée pour une réduction d’impôt peut être utilisée pour l’autre.

La réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) permet de déduire 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable. L’excédent du montant donné est reporté sur les 5 années suivantes.

La cotisation d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) peut également être réduite de 75% des sommes données dans la limite de 50 000 euros par an.

Transmettre demain avec un legs
Le legs permet au testateur de prendre des dispositions qui prendront effet après son décès. Il transmet tout ou partie de son patrimoine à l’OSBL de son choix en établissant un testament, lequel n’est pas obligatoirement rédigé avec l’aide d’un notaire. La transmission du bien légué ne pourra se réaliser qu’au moment de l’ouverture de la succession. Jusqu’à son décès, une personne peut à tout moment annuler ses dispositions testamentaires ou changer de bénéficiaire.

Legs, un acte de générosité pour soutenir une association 
Si la solidarité est le moteur du don, le levier fiscal joue un rôle déterminant. Force est de constater le niveau record d’utilisation des dispositifs ISF-DON et IR-DON ⁽¹⁾. Pour les donateurs, il s’agit d’un moyen de flécher leurs impôts et de l’affecter à une cause choisie par eux. Actuellement, près d’un donateur sur deux diffère son don pour attendre les potentiels changements résultant de l’élection présidentielle et d’une éventuelle réforme de l’ISF.

En matière de legs, même si certains mécanismes fiscaux permettent d’optimiser l’élan de générosité des testateurs, c’est la possibilité de continuer à faire vivre leur patrimoine à travers une cause qui motive la démarche. Pour ceux qui sont sans héritiers proches, la volonté de faire une bonne action, de soutenir une association via un legs plutôt que de transmettre son patrimoine à l’État est un facteur déterminant. Dons et legs sont les deux faces d’une même générosité. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un donateur choisisse de faire un legs aux OSBL avec lesquels il a tissé une relation forte au cours de sa vie.

⁽¹⁾      France Générosité Baromètre du don ISF, février 2017