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Quel testament rédiger pour son legs ?

Article publié le 19/05/2017

Il est conseillé de sécuriser ses volontés grâce à un testament notarié ou un testament manuscrit. En effet, vous pouvez coucher vos volontés sur le papier en rédigeant un testament olographe. Dès lors, vous écrivez ce testament à la main, le datez en indiquant le jour, mois et année, et le signez à la main.

Rédiger soi-même son testament
Il est conseillé de faire relire le testament au service Legs de l’organisme que vous aurez choisi de gratifier ou par votre notaire, pour qu’il vous assure de sa validité. En effet, une clause mal rédigée peut être annulée. Pour être efficace et pouvoir se réaliser pleinement, un testament doit contenir plusieurs éléments et être écrit de la main du testateur qui doit le dater et le signer. La désignation de l’OSBL (Organisme Sans but Lucratif) gratifié doit être claire et précise (nom et adresse).

En cas de désignation de plusieurs organismes, il est important qu’ils soient également clairement identifiés et que les quotes-parts revenant à chacun soient précisées. Si vous avez déjà rédigé un testament, il est utile d’ajouter une mention précisant que « ce nouveau testament annule et remplace les dispositions antérieures ».

Être accompagné par un notaire
Pour éviter tout risque de perte ou de destruction de votre testament, il est conseiller de le confier à un notaire qui le fera enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour un coût moyen d’environ 40 euros. À votre demande, le notaire pourra également relire votre testament olographe pour vous rassurer sur son efficacité.

Il est également possible d’établir ses dispositions successorales via un testament notarié. Dans ce cas, le notaire rédige l’acte conformément à vos volontés et en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire. Cet acte authentique est conservé au sein de l’étude. Il vous faudra acquitter environ 180 euros de frais d’acte.

Utilisez votre l’assurance-vie
Placement favori des français, le contrat d’assurance-vie constitue un excellent véhicule pour transmettre une partie de votre patrimoine à une association ou une fondation. C’est d’ailleurs une ressource croissante pour le secteur associatif. En choisissant un OSBL comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, le donateur souhaite que son épargne profite à la cause qu’il a indiquée. Il peut à tout moment modifier cette clause, changer de bénéficiaire et effectuer des retraits sur son contrat d’assurance-vie. À l’ouverture de la succession, les capitaux figurant au contrat sont transmis à l’OSBL en franchise de droit de succession.

Actuellement, seuls 10% des Français rédigent un testament ⁽¹⁾. Pourtant le testament constitue le seul moyen de léguer ses biens après son décès.

⁽¹⁾ Conseil Supérieur du Notariat