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Les atouts du legs graduel

Article publié le 19/05/2017

Avec le legs graduel, il est possible de transmettre son patrimoine en deux temps pour ne pas pénaliser ses héritiers.

Le legs graduel : une transmission en deux temps
Le mécanisme du legs graduel est simple. Il consiste à prévoir de léguer un bien à deux bénéficiaires successifs. Cette technique est très utile dans certaines situations familiales. Elle permet à une personne de léguer ses biens au profit d’une cause tout en protégeant son conjoint par exemple, en lui permettant de continuer à bénéficier du patrimoine commun jusqu’à son décès.

Autre cas de figure où le dispositif du legs graduel trouve toute sa place : le cas d’une personne veuve n’ayant qu’un enfant, déjà âgé et lui-même sans descendant. Cette personne peut vouloir transmettre son patrimoine à son héritier et qu’au décès de celui-ci ce patrimoine revienne à l’OSBL (Organisme Sans But Lucratif) qu’il aura préalablement choisi.

Le legs graduel en pratique
La personne va donc désigner un premier bénéficiaire de ses biens : la personne physique qu’il veut voir gratifier. Il désigne également un second bénéficiaire : l’OSBL. Au décès du premier bénéficiaire le legs reviendra automatiquement à l’OSBL qui n’aura aucun droit de mutation à acquitter. Seule contrainte : le premier bénéficiaire doit conserver les biens. Il ne peut donc pas les céder par exemple.

Le choix du démembrement de propriété
Il existe une autre technique qui permet une transmission en deux temps. La transmission en démembrement de propriété. Elle consiste à transmettre à son héritier l’usufruit d’un bien, et à un OBSL la nue-propriété de ce bien. En détenant l’usufruit, l’héritier peut utiliser le bien, par exemple un appartement. À son décès, l’OBSL nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété de ce bien.

Sur le plan fiscal, l’héritier usufruitier acquitte des droits de mutation réduits puisqu’ils ne portent que sur l’usufruit du bien. S’agissant d’un droit viager, sa valeur est déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier.

Cette formule est plus souple pour l’héritier gratifié. L’usufruitier peut être expressément autorisé à vendre le bien par l’organisme nu-propriétaire à condition de partager le produit de la vente. Il peut également céder son droit d’usufruit au nu-propriétaire. Cette option peut être intéressante pour un héritier en besoin de liquidités.