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Le rôle d’un exécuteur testamentaire

Article publié le 06/06/2017

L’exécuteur testamentaire joue un rôle clef en s’assurant que votre volonté est respectée. Le service succession de l’OSBL (Organisme Sans But Lucratif) que vous avez choisi peut pleinement assumer cette mission.

Vous pouvez nommer un exécuteur testamentaire pour veiller ou procéder à l'exécution de vos volontés et le désigner dans votre testament. Il est également possible de le nommer dans un document manuscrit daté, signé et séparé.

La mission de l’exécuteur testamentaire
Son rôle consiste à veiller à la bonne exécution de votre testament. Dans ce cadre, il peut prendre des mesures conservatoires, comme vendre des meubles pour régler les dettes urgentes, faire procéder à l'inventaire de la succession. Vous pouvez également prévoir des missions renforcées pour procéder à l'exécution de vos volontés. L’exécuteur pourra ainsi recevoir et placer des capitaux, procéder au partage entre héritiers et légataires, vendre des biens immobiliers…

Si l’intervention de l’exécuteur testamentaire est en principe gratuite, vous pouvez toutefois choisir de le gratifier d'un don ou d'un legs en contrepartie de l'exécution de sa mission. Les frais supportés dans l'exercice de sa mission sont à la charge de la succession.

À savoir
La mission de l'exécuteur testamentaire prend normalement fin au plus tard 2 ans après l'ouverture du testament.

Exécuteur testamentaire : une alternative
Si vous souhaitez léguer tout ou partie de votre succession à une ou plusieurs associations, il n’est pas nécessaire de nommer un exécuteur testamentaire. En effet, les OSBL les plus importants, sont généralement dotés d’un service «Successions ». Le rôle de ce service consiste justement à garantir l’exécution des volontés du testateur aux côtés du notaire chargé de la succession.

À l’UNICEF France, une équipe de juristes, dirigés par Anne de Matharel y œuvre au quotidien. Lorsque l'UNICEF France reçoit votre legs, le service « Successions » prend en charge les biens transmis, règle avec votre notaire les différentes formalités juridiques et administratives et prend toutes les mesures conservatoires en attendant que ces formalités soient achevées.