Legs : comment gratifier plusieurs organismes ?

Désignez précisément vos bénéficiaires
Si vous vous contentez de préciser la ou les causes de votre choix sous un terme général comme « la lutte contre le cancer », « la protection des animaux », il reviendra à votre exécuteur testamentaire, à vos héritiers ou à votre notaire de devoir rechercher le ou les organismes que vous auriez aimé gratifier. Ce travail d’interprétation à partir des éléments que vous aurez laissés (correspondances, dons antérieurs…) représentent une lourde responsabilité pour vos proches, un travail fastidieux et autant de temps perdu pour le règlement de votre succession. L’ensemble des bénéficiaires de votre succession en pâtiront.

Il est donc essentiel de désigner clairement les bénéficiaires envisagés avec leurs noms et adresses. Un impératif encore nécessaire si vous envisagez de multiplier les bénéficiaires. À cet égard, il est important de signaler que la multiplication des bénéficiaires alourdit la gestion d’un dossier de succession et son règlement.

Un OSBL comme légataire universel 
En pratique, vous pouvez prévoir plusieurs legs particuliers pour les associations retenues. Vous pouvez également choisir de nommer plusieurs OSBL (Organisme Sans But Lucratif) comme légataires universels, ou comme légataires à titre universel et prévoir des parts ou des fractions exprimées en pourcentage pour chacun de ces bénéficiaires.

Dans ce dernier cas, il est essentiel de prévoir une clause d’accroissement au sein de votre testament, pour être certain que votre intention généreuse sera respectée. En effet, si l’un de ces OBSL renonce à son legs ou n’a pas la possibilité de recevoir ce legs, seule la présence d’une telle clause permettra aux autres bénéficiaires de recueillir sa quote-part. Et entre la rédaction de votre testament et votre décès, certains de ces organismes peuvent disparaitre ou perdre leur capacité à recueillir votre legs.