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Combien peut-on léguer ?

Article publié le 29/06/2017

Vous pouvez anticiper et préparer la transmission de votre patrimoine à la cause de votre choix. En présence d’héritiers, le bienfaiteur doit calculer le montant qui peut être librement légué. S’il n’a pas d’enfant et de conjoint, il peut transmettre l’intégralité de son patrimoine à l’OSBL (Organisme sans But Lucratif), par exemple l’UNICEF

Avant de procéder à un legs, le donateur doit calculer sa réserve héréditaire. C’est la fraction de son patrimoine devant obligatoirement revenir à ses descendants ou à son conjoint survivant en l’absence de descendants.

Le solde constitue la quotité disponible qu’il peut librement léguer. L’étendue de la quotité disponible est déterminée en fonction du nombre d’héritiers réservataires. En l’absence d’héritier réservataire, la totalité du patrimoine peut être transmise par legs.

INFOGRAPHIE UNICEF 2

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