Acheter du neuf avec une TVA réduite

Publié le 29/05/2017
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En Île-de-France et dans la plupart des grandes villes, certains programmes neufs sont vendus avec une TVA à 5,5% au lieu de 20%, soit une économie de plus de 15% ! Peut-être y êtes-vous éligible…

Seuls certains quartiers sont concernés
Les programmes commercialisés avec une TVA à 5,5% (2,10% dans certains départements d’Outre-mer) se trouvent dans les quartiers ayant signé une convention avec l’Agence nationale de renouvellement urbain (Anru), dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et dans un rayon de 300 ou 500 mètres autour de ces secteurs. On en trouve, par exemple, à Bordeaux, Marseille et, en région parisienne, à Ivry, Saint-Denis, Saint-Ouen ou encore Villejuif.

À savoir
La liste des quartiers bénéficiant d’une TVA réduite figure dans les décrets n° 96-1156 du 26.12.1996 et 2014-1750 du 30.12.2014.

Des prix de vente plafonnés
Outre la TVA à taux réduit, vous bénéficiez de prix de vente plafonnés, sensiblement moins élevés que les prix de marché. Les maxima varient en fonction de la localisation géographique du bien. Pour cette année, par exemple, ils sont fixés à 4 528 € par m² de surface utile (surface habitable majorée de la moitié des surfaces annexes telles que les balcons, caves terrasses…) à Paris et dans 76 communes d’Île-de-France et 2 755 € par m² dans les grandes métropoles régionales.

Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ces avantages vous devez respecter deux grandes conditions. Dans un premier temps, vos ressources ne doivent pas excéder certains plafonds revalorisés chaque année par l’administration fiscale. Pour 2017, une famille avec deux enfants ne devra pas gagner plus de 78 125 € à Paris et dans les communes limitrophes, 71 875 € dans le reste de l’Ile-de-France et 56 296 € ailleurs.

Les revenus à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence du foyer pour l’année (n-2). C’est-à-dire ceux figurant sur votre avis d’imposition 2016 portant sur les revenus perçus en 2015. Ces niveaux de ressources sont compatibles avec ceux ouvrant droit au Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Vous devez ensuite vous engager, dans l’acte de vente, à utiliser pendant 10 ans le logement comme résidence principale. Si vous ne respectez pas cet engagement (revente prématurée, utilisation comme résidence secondaire…), vous devrez rembourser l’économie de TVA réalisée, diminuée d’un dixième par année de détention. Toutefois, l’avantage n’est pas remis en cause si le non-respect de la durée de détention est consécutif à un « accident de la vie » : invalidité, chômage…

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