Comprendre
Comment sont imposés les revenus des SCPI ?
Les SCPI sont considérées comme « fiscalement transparentes ». Le porteur de parts est imposé comme s’il détenait des biens immobiliers en direct. Considérés comme des revenus fonciers, les revenus des SCPI sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux (actuellement 17,2%).
L’imposition des loyers au
régime « micro-foncier »
Si, en plus des revenus
issus de vos SCPI, vous percevez des revenus fonciers provenant d’un bien
locatif non meublé détenu en direct et que le montant total de vos revenus
locatifs est inférieur à 15 000 euros annuels (hors charges), vous êtes
automatiquement soumis au régime « micro-foncier ».
Vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers perçus. Celui-ci est automatiquement appliqué par l’administration fiscale et doit couvrir l’ensemble des charges liées au logement. Au moment de votre déclaration, aucune dépense ne peut être déduite (par exemple, les intérêts d’emprunt).
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À
savoir |
L’imposition des loyers au
régime « réel »
Vous êtes soumis au régime
réel lorsque vos revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 euros annuels ou si
vous avez délibérément choisi cette option lorsqu’ils sont inférieurs.
Le revenu foncier imposable est calculé en soustrayant l’ensemble des charges des revenus locatifs (frais et intérêts d’emprunt, dépenses de travaux…). Si un déficit foncier est créé (les charges excèdent les recettes locatives), il s’impute, en premier lieu, sur le revenu global de l’année dans la limite de 10 700 euros, puis sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Le cas particulier des
loyers issus de l’étranger
L’imposition des loyers
issus d’immeubles situés à l’étranger est différente. La France a signé des
conventions fiscales avec un grand nombre de pays pour éviter une
double-imposition. Dans la majorité des cas, les loyers sont imposés dans le
pays où est situé l’immeuble. Ils bénéficient généralement d’une fiscalité
plus favorable à celle
appliquée en France (par exemple, un prélèvement à la source de 15,825 % en
Allemagne).
À noter
Les revenus fonciers
étrangers ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux (actuellement 17,2%). Pour conserver la
progressivité de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale française
applique des mécanismes permettant d’augmenter le taux de l’impôt sur le revenu
sans taxer les revenus étrangers. L’associé reste, en général, gagnant.
Le traitement fiscal des revenus provenant de SCPI dépend de la situation individuelle, du régime fiscal et du taux d’imposition propre à chaque associé et est susceptible d’évoluer. |
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CORUM L'Épargne, SAS au capital social de 100 000 €, RCS Paris n° 851 245 183, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, inscrite auprès de l’ORIAS sous le numéro 20002932 (www.orias.fr) en ses qualités de conseiller en investissements financiers, membre de la CNCIF, chambre agréée par l’AMF, de mandataire en opérations de banque et services de paiement, de mandataire d'intermédiaire d'assurance et d’agent général d’assurance sous le contrôle de l’ACPR, 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9.
Les SCPI sont gérées par CORUM Asset Management, société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000€, RCS Paris n° 531 636 546, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, agréée par l'AMF (Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2) le 14 avril 2011 sous le numéro GP-11000012 et sous le régime de la directive AIFM 2011/61/UE.
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