Impôts : Flat tax ou barème de l’impôt ?

Impôts 2023 : qu’est-ce que la Flat Tax ?

La Flat Tax est un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %. Il englobe l’impôt sur le revenu actuellement au taux de 12,8 % et les prélèvements sociaux actuellement au taux de 17,2 %. L’impôt forfaitaire de 12,8 % se substitue à l’imposition d’après le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

La Flat Tax est prélevée à la source sur les revenus financiers (intérêts, dividendes…), au moment de leur encaissement. L’impôt est calculé sur le montant brut de vos revenus, sans tenir compte de vos frais financiers ou de l’abattement de 40 % applicable sur les dividendes jusqu’en 2017.

En revanche, pour vos plus-values mobilières, la Flat Tax s’applique l’année suivant celle de leur encaissement. L’impôt est calculé sur le montant net de vos plus-values, c’est-à-dire après déduction de vos moins-values de l’année et de celles des dix années antérieures encore reportables. Là encore, il n’est pas tenu compte de l’abattement pour durée de détention applicable sur certaines plus-values jusqu’en 2017.

Impôts 2023 : faut-il renoncer à la Flat Tax ?

Vous pouvez renoncer à la fraction de la Flat Tax représentative de l’impôt (12,8 %) et soumettre vos revenus financiers et plus-values mobilières au barème progressif de l’impôt. Pour cela, il suffit de cocher la case « 2OP » située au bas de la rubrique des revenus de capitaux mobiliers de votre déclaration de revenus. Cette option permet d’être imposé sur une base plus faible, car vous pouvez alors déduire vos frais financiers et bénéficier des abattements sur les dividendes et sur les plus-values en vigueur jusqu’en 2017.

Bon à savoir : Si vous avez oublié de cocher la case « 2OP » de votre déclaration de revenus, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt après coup. Il suffit d’adresser une réclamation à votre centre des finances publiques par courrier ou via votre messagerie en ligne sécurisée disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

L’option est globale, elle vaut pour l’ensemble des revenus de placements et plus-values mobilières encaissés par votre foyer fiscal dans l’année. Vous avez intérêt à l’exercer uniquement si cela vous permet de payer globalement moins de 12,8 % d’impôt sur votre épargne. En pratique, l’option pour le barème de l’impôt peut être intéressante dans les 3 cas suivants :

-     Vous n’êtes pas imposable,

-     Vous êtes imposable dans la deuxième tranche du barème de l’impôt, taxée au taux de 11 %, ou

-     Vous vendez des actions acquises avant 2018 et vous êtes imposable dans la deuxième ou troisième tranche du barème de l’impôt, taxée au taux de 11 % ou de 30 %.

Fiscalité en vigueur au 1^er janvier 2021 susceptible d’évoluer