Impôts : Flat tax ou barème de l’impôt ?

Qu’est-ce que la Flat Tax ?

La Flat Tax est un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%. Il englobe l’impôt sur le revenu actuellement au taux de 12,8% et les prélèvements sociaux actuellement au taux de 17,2%. Cette imposition forfaitaire se substitue à l’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

La Flat Tax est prélevée à la source sur les revenus financiers (intérêts, dividendes…), au moment de leur encaissement. L’impôt est calculé sur le montant brut de vos revenus, sans tenir compte de vos frais financiers ou de l’abattement de 40% applicable sur les dividendes jusqu’en 2017.

Pour vos plus-values mobilières, en revanche, la Flat Tax s’applique l’année suivante. L’impôt est calculé sur le montant net de vos plus-values, sous déduction de vos moins-values de l’année et de celles des années antérieures encore reportables, mais sans tenir compte de l’abattement pour durée de détention applicable sur les plus-values jusqu’en 2017.

Faut-il renoncer à la Flat Tax ?

Vous pouvez renoncer à la Flat Tax et soumettre vos revenus financiers au barème progressif de l’impôt. Pour cela, il suffit pour cela de cocher la case « 2OP » situé au bas de la rubrique des revenus de capitaux mobiliers de votre déclaration de revenus. Cette option vous permet de tenir compte de vos frais financiers et de bénéficier des abattements en vigueur jusqu’en 2017.

L’option est globale, elle vaut pour l’ensemble des revenus de placements et plus-values mobilières encaissés par votre foyer fiscal dans l’année. Il est recommandé de l’exercer uniquement si cela vous permet de payer moins de 12,8% d’impôt sur votre épargne. En pratique, l’option pour le barème de l’impôt peut être intéressante dans les 3 cas suivants :
- Vous n’êtes pas imposable,
- Vous encaissez des dividendes et êtes imposable au taux de 14%
- Vous vendez des actions acquises avant 2018 et êtes imposable au taux de 14% ou de 30%.