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Impôts : Flat tax ou barème de l’impôt ?
Par défaut, les revenus financiers sont soumis à une Flat Tax de 30%. Toutefois, les contribuables peuvent renoncer à cet impôt forfaitaire et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt.
Impôts 2021 : qu’est-ce que la Flat Tax ?
La Flat Tax est un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%. Il englobe l’impôt sur le revenu actuellement au taux de 12,8% et les prélèvements sociaux actuellement au taux de 17,2%. L’impôt forfaitaire de 12,8% se substitue à l’imposition d’après le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La Flat Tax est prélevée à la source sur les revenus financiers (intérêts, dividendes…), au moment de leur encaissement. L’impôt est calculé sur le montant brut de vos revenus, sans tenir compte de vos frais financiers ou de l’abattement de 40% applicable sur les dividendes jusqu’en 2017.
En revanche, pour vos plus-values mobilières la Flat Tax s’applique l’année suivant celle de leur encaissement. L’impôt est calculé sur le montant net de vos plus-values, c’est-à-dire après déduction de vos moins-values de l’année et de celles des dix années antérieures encore reportables. Là encore, il n’est pas tenu compte de l’abattement pour une durée de détention applicable sur les plus-values jusqu’en 2017.
Impôts 2021 : faut-il renoncer à la Flat Tax ?
Vous pouvez renoncer à la fraction de la Flat Tax représentative de l’impôt (12,8 %) et soumettre vos revenus financiers et plus-values mobilières au barème progressif de l’impôt. Pour cela, il suffit de cocher la case « 2OP » situé au bas de la rubrique des revenus de capitaux mobiliers de votre déclaration de revenus. Cette option permet d’être imposé sur une base plus faible, car vous pouvez alors déduire vos frais financiers et bénéficier des abattements en vigueur jusqu’en 2017.
L’option est globale, elle vaut pour l’ensemble des revenus de placements et plus-values mobilières encaissés par votre foyer fiscal dans l’année. Vous avez intérêt à l’exercer uniquement si cela vous permet de payer globalement moins de 12,8% d’impôt sur votre épargne. En pratique, l’option pour le barème de l’impôt peut être intéressante dans les 3 cas suivants :
- Vous n’êtes pas imposable,
- Vous êtes imposable dans la deuxième tranche du barème de l’impôt, taxée au taux de 11%, ou
- Vous vendez des actions acquises avant 2018 et vous êtes imposable dans la deuxième ou troisième tranche du barème de l’impôt, taxée au taux de 11% ou de 30%.
Les revenus financiers qui échappent à la Flat tax
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