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Maîtriser la fiscalité de l’assurance-vie

Publié le 17/12/2020

La fiscalité de l’assurance-vie est à géométrie variable. Les impôts à payer diffèrent selon de nombreux critères. En effet, la manière dont vous serez imposé va dépendre de la date de souscription du contrat, de son ancienneté, de son mode de liquidation, de votre âge au moment des versements ou encore de l’importance du capital transmis à votre décès.

Assurance-vie et impôt sur le revenu

Les gains enregistrés sur votre contrat d’assurance-vie échappent à l’impôt sur le revenu s’ils sont réinvestis. Ils deviennent imposables uniquement lorsque vous faites un retrait. Ils sont alors soumis, au choix, au barème progressif de l’impôt ou à un impôt forfaitaire de 35%, 15%, 12,8% ou 7,5% selon l’ancienneté de votre contrat, la date de vos versements et l’encours placés sur votre ou vos contrats. 

Si votre contrat a atteint 8 ans d’ancienneté, vous bénéficiez d’un abattement sur vos gains imposables. Celui-ci est de 4600 euros par an (9200 euros pour les couples). Ainsi, vous êtes imposable uniquement si les gains inclus dans vos retraits dépassent ces montants. 

Assurance-vie : des exonérations d’impôts

Certains produits attachés aux contrats d’assurance-vie sont totalement exonérés d’impôt. Il s’agit des produits suivants :
- Les contrats souscrits avant 1983
- Les contrats souscrits depuis 1983, pour la part des produits attachés aux versements effectués avant 1998, aux versements programmés effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997 ou aux versements exceptionnels ne dépassant pas 30 000 euros effectués sur la même période
- Les contrats à primes périodiques souscrits avant le 26 septembre 1997, pour la part des produits attachés aux versements prévus dans le contrat à l’origine
- Les contrats investis principalement en actions (contrats « DSK » ou « NSK ») en cas de retrait après 8 ans
- Les contrats se dénouant par le versement d’une rente (la rente est imposable sur une fraction de son montant)
- Les contrats dénoués en raison d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité, d’une liquidation judiciaire ou de la fin d’un contrat à durée déterminée touchant le souscripteur ou son conjoint, quels que soient leur date de souscription et leur ancienneté.

Par ailleurs, en cas de retraits faits sur un contrat d’assurance-vie d’au moins huit ans avant le 1er janvier 2023, en vue d’alimenter un Plan d’Épargne Retraite (PER) créé par la Loi Pacte (plans commercialisés depuis octobre 2019), les gains récupérés sont exonérés d’impôt à hauteur de 4600 euros par an quand vous êtes célibataire ou de 9200 euros par an quand vous êtes marié ou pacsé. Cette exonération est cumulable avec l’abattement annuel de même montant attaché aux retraits faits sur une assurance-vie d’au moins 8 ans. Cette exonération est toutefois réservée aux épargnants qui sont a plus de cinq ans de l’âge légal de départ en retraite (donc âgés de moins de 57 ans), et qui placent l’intégralité des sommes prélevées sur leur assurance-vie dans un PER avant le 31 décembre de l’année du retrait fait sur leur contrat.

Les droits de succession attachés aux contrats d’assurance-vie

Le capital-décès de votre assurance-vie échappera aux droits de succession. Les sommes perçues par chaque bénéficiaire désigné dans votre contrat seront exonérées d’impôt à hauteur de 152.500 euros. Au-delà, elles seront imposées à 20% jusqu’à 700.000 euros et à 31,25% pour le surplus.

Si vous avez désigné votre conjoint ou votre partenaire de Pacs bénéficiaire, le capital reçu sera intégralement exonéré d’impôt. Si vous avez souscrit un contrat appelé « vie-génération », chaque bénéficiaire profitera d’un abattement de 20%, en plus de l’abattement de 152.500 euros.

Toutefois, ces règles joueront uniquement pour les versements effectués sur votre contrat avant 70 ans. Ceux effectués après cet âge seront réintégrés dans votre succession (et soumis aux droits de succession) au-delà de 30.500 euros.

Les prélèvements sociaux

Les plus-values générées par l’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (y compris ceux exonérés d’impôt) au taux global de 17,2% depuis janvier 2018. Les intérêts des fonds en euros y sont soumis chaque année, les produits des fonds en unités de compte lors des retraits faits sur le contrat et les produits des contrats « Eurocroissance » au terme de la garantie minimale de 8 ans.

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