Maîtriser la fiscalité de votre contrat d’assurance-vie

Assurance-vie et impôt sur le revenu

Tant que votre argent reste sur le contrat, vous ne payez rien : les gains ne sont taxés qu'au moment d'un retrait (on parle de "rachat").

• Si votre contrat a moins de 8 ans : les gains retirés sont taxés à 30 % au total (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf si vous préférez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
• Si votre contrat a 8 ans ou plus : le taux d'impôt baisse à 7,5 % (au lieu de 12,8 %) sur la part de vos versements inférieure à 150 000 € (tous contrats confondus). Au-delà de ce seuil de versements, le taux de 12,8 % s'applique sauf pour les gains attachés aux versements faits sur vos contrats avant le 27 septembre 2017 (taux 7.5 % sur l’ensemble du rachat). Dans tous les cas, les 17,2 % de prélèvements sociaux restent dus.
• Après 8 ans, vous avez aussi droit à un abattement : chaque année, 4 600 € de gains (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu. Cet abattement ne s’applique pas sur les prélèvements sociaux.

À noter pour 2026 : un dispositif appelé CDHR (Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus), peut affecter les rachats des contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € (seul) ou 500 000 € (couple).

Assurance-vie : des exonérations d’impôts

C'est le cas notamment des contrats clôturés à la suite d’un licenciement, une retraite anticipée, une invalidité ou un redressement judiciaire touchant le souscripteur ou son conjoint quelle que soit l'ancienneté du contrat.

Les droits de succession liés aux contrats d’assurance-vie

L'un des grands atouts de l'assurance-vie, c'est qu'elle échappe largement aux droits de succession classiques :

• Chaque bénéficiaire que vous désignez reçoit jusqu'à 152 500 € totalement exonérés d'impôt.
• Au-delà, la part comprise entre 152 500 € et 852 500 € est taxée à 20 %, puis à 31,25 % au-delà de 852 500 €.
• Si le bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire de Pacs, la capital décès est exonéré, sans limite de montant.
• Ces règles ne valent que pour les sommes versées avant vos 70 ans. Passé cet âge, seul un abattement global de 30 500 € s'applique, tous contrats et tous bénéficiaires confondus. Au-delà ce sont les droits de succession qui s’appliquent mais uniquement sur le capital versé. En effet, les plus-values sont exonérées de droits.
• Des exonérations totales ou partielles existent pour les contrats historiques (souscrits avant le 20 novembre 1991) et les versements anciens (avant le 13 octobre 1998).

Investisseur Privé vous accompagne

Avec autant de règles, de seuils et d'exceptions, il n’est pas rare de payer plus d'impôt que nécessaire lors d’un retrait ou à la succession.

Investisseur Privé propose à tous les détenteurs de contrats d'assurance-vie un bilan complet, gratuit et sans engagement. Nos experts analysent la date et l'ancienneté de votre contrat, la répartition de vos versements, votre clause bénéficiaire, et vous indiquent précisément :

• Si votre fiscalité actuelle est optimale,
• Comment structurer vos futurs retraits pour limiter l'impôt,
• Comment adapter votre clause bénéficiaire pour protéger au mieux vos proches.

Un simple échange avec l'un de nos conseillers suffit pour savoir où vous en êtes et ce que vous pouvez améliorer.

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