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Choisir l’assurance-vie pour transmettre un capital

Publié le 16/12/2020

L’assurance-vie est un outil performant pour anticiper sa succession. Elle permet de transmettre un capital à la personne de son choix tout en échappant aux règles civiles et fiscales applicables en matière d’héritage.

Un capital transmis « hors succession »

L’assurance-vie, envisagée comme outil de transmission patrimoniale, offre un avantage indéniable par rapport aux donations et aux testaments. En effet, le capital-décès versé au(x) bénéficiaire(s) de votre contrat à votre décès ne fera pas partie de votre succession. Autrement dit, il ne devra pas être rapporté au patrimoine revenant à vos héritiers. Il ne sera pas non plus pris en compte pour déterminer la part de votre succession revenant de plein droit à vos héritiers réservataires (vos enfants ou, à défaut, votre conjoint).

Grâce à l’assurance-vie, vous pouvez gratifier le bénéficiaire de votre choix : un parent éloigné, un ami… Vous pouvez alors lui transmettre un capital dans des proportions plus généreuses que ce que permet un testament. Vous pouvez aussi avantager un de vos proches (votre conjoint ou un de vos enfants, par exemple), en lui attribuant une part de votre patrimoine s’ajoutant à la part d’héritage prévue par la loi.

Un capital transmis sans droits de succession

Sur le plan fiscal, le capital-décès sera exonéré d’impôt à hauteur de 152.500 euros, et le surplus éventuel sera taxé à forfaitairement à 20% ou à 31,25%. Si vous avez souscrit un contrat estampillé « Vie Génération », un abattement de 20% s’appliquera en plus de l’abattement de 152.500 euros. Si vous avez désigné votre conjoint ou votre partenaire de Pacs bénéficiaire, le capital reçu sera totalement exonéré d’impôt, quel que soit son montant.

Grâce à l’assurance-vie, vous pouvez ainsi augmenter la part de votre patrimoine transmise à vos proches en franchise d’impôt. L’abattement appliqué sur le capital versé aux bénéficiaires de votre contrat s’ajoutera à l’abattement légal prévu en matière d’héritage (100.000 euros entre parent et enfant, par exemple).

Respectez les limites !
Vous devez veiller à ne pas exagérer le montant de vos versements en assurance-vie. Dans le cas contraire, vos héritiers pourront agir en justice contre le bénéficiaire de votre contrat à votre décès, en invoquant le versement de primes manifestement exagérées. S’ils obtiennent gain de cause, le capital épargné réintégra votre succession. Par ailleurs, il est préférable d’alimenter votre contrat avant 70 ans car les versements faits après seront soumis aux droits de succession au-delà de 30.500 euros. En revanche, les gains attachés à ces versements ne seront pas taxés.

 

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