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L’assurance-vie pour transmettre à vos petits-enfants

Publié le 17/12/2020

En France on hérite de plus en plus vieux. Dès lors, l’assurance-vie s’avère être un moyen intelligent de transmettre directement un capital à ses petits-enfants. Cette solution permet, par ailleurs, de garder un œil sur l’utilisation de l’argent.

Anticiper sa succession grâce à l’assurance-vie

Avec l'allongement de l'espérance de vie, on hérite de plus en plus tardivement et en 2020, l’âge moyen des héritiers est de 50 ans. Un âge ou la plupart des gens se sont déjà constitué leur propre patrimoine et se trouvent eux-mêmes dans une démarche de transmission au profit de leurs propres enfants. Cela entraîne alors une double taxation des droits de mutations : une première fois lors de la succession et une seconde fois lors de la donation.

Les grands-parents souhaitent parfois avantager leurs petits-enfants en sautant une génération dans la transmission de leur patrimoine. Pour cela il suffit de les désigner dans la clause bénéficiaire de leur contrat d’assurance-vie. Dès lors, à leur décès, ils percevront le capital épargné. Ce dernier est alors transmis hors succession, car il n’entre pas dans le calcul de la réserve héréditaire. Toutefois, pour cela, les primes versées ne doivent pas être considérée comme manifestement exagérées par l'administration fiscale.

Assurance-vie : une fiscalité allégée lors de la transmission

Grâce à l’assurance-vie la fiscalité est allégée au moment de la transmission. Le capital transmis rattaché aux primes versées avant vos 70 ans est exonéré d'impôt jusqu’à 152.500 euros. Pour les personnes de plus de 70 ans, le capital transmis rattaché aux primes versées après vos 70 ans est imposable aux droits de succession après un abattement de 30.500 euros. Ainsi, vous pouvez donner à vos petits-enfants, une somme importante, sans aucun droit de succession.

L’assurance-vie s’avère être aussi un moyen intelligent de transmettre à ses petits-enfants tout en gardant un œil sur l’utilisation de l’argent. Surtout si vous ne souhaitez pas que les parents disposent de ces fonds. Dans ce cas, il suffit de souscrire un contrat d'assurance-vie à son nom. Les sommes placées seront exonérées de droits jusqu’à 63.730 euros par grand-parent et petit-enfant. Cependant, il est possible de donner plus.

Au-delà des franchises de droits, ce don d’argent fera l’objet d’une imposition au barème des droits de donation. Cette imposition peut être prise en charge par les grands-parents donateurs. Concrètement, la solution consiste à effectuer un don manuel à votre petit-enfant accompagné d’un « pacte adjoint » l’obligeant à ouvrir un contrat d'assurance-vie pour mineur, que vous aurez choisi, et d'y placer les fonds. Ce pacte adjoint, est un acte réalisé « sous seing privé » et vous permet d’insérer certaines conditions à la donation.

Bien rédiger un pacte adjoint

Pour favoriser un petit-enfant, un grand-parent peut lui faire un don avec obligation de le placer sur un contrat d’assurance-vie. Cela permet de garder un œil sur l’utilisation de l’argent. Dans ce cas, la rédaction d’un pacte adjoint différera le versement du capital au moment où cela leur sera le plus utile (entrée dans la vie active, majorité…).

Le pacte peut prévoir le type de contrat à privilégier et imposer des conditions strictes. Le don va bénéficier de l’abattement de 31.865 euros applicable entre grand-parent et petit-enfant, mais ce dernier ne pourra recevoir l’argent qu’à ses 18 ans. Toutes sortes de clauses peuvent être inscrites comme des clauses d’inaliénabilité prévoyant que le bénéficiaire ne pourra pas disposer de son capital avant un âge déterminé. L’inaliénabilité des fonds pouvant être portée jusqu’à ses 25 ans.

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