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L’assurance-vie pour transmettre à vos petits-enfants
Avec l’allongement de l’espérance de vie, on hérite de plus en plus vieux en France. Dès lors, l’assurance-vie s’avère être un moyen adapté pour transmettre un capital à ses petits-enfants en optimisant les frais de succession. Par ailleurs, cette solution permet de garder un œil sur l’utilisation de l’argent.
Assurance-vie : anticiper votre succession
On hérite de plus en plus tard en France, bien au-delà de 50 ans selon les dernières enquêtes de l’Insee sur la transmission de patrimoine entre générations. Un âge où la plupart des Français se sont déjà constitué leur propre patrimoine et se trouvent eux-mêmes dans une démarche d’anticipation de leur transmission au profit de leurs enfants. Dès lors, les grands-parents souhaitent parfois sauter une génération dans la transmission de leur patrimoine et privilégier leurs petits-enfants. Dans ce cas, il est possible d’éviter une double application des droits de mutation : une première fois lors de la succession et une seconde fois lors d’une éventuelle donation.
Pour cela il suffit de les désigner dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie des grands-parents. Dès lors, à leur décès, ils percevront le capital épargné. Ce dernier sera transmis hors succession, car il n’entrera pas dans le calcul de la réserve héréditaire (la part d’héritage réservée par la loi aux enfants du défunt). Il échappera aussi aux droits de succession, pour la part correspondant aux primes versées sur le contrat avant 70 ans : le petit-enfant bénéficiaire récupérera 152.500 euros en franchise d’impôt, et l’excédent éventuel sera taxé au taux forfaitaire de 20 % (jusqu’à 700.000 euros de capital imposable) et à 31,25 % (au-delà de 700.000 euros).
À noter : Les primes versées au contrat d’assurance-vie ne doivent pas être considérées comme manifestement exagérées par l'administration fiscale au regard de la situation financière des grands-parents.
Assurance-vie intergénérationnelle : une fiscalité doublement avantageuse
Banquiers et assureurs proposent un produit d’épargne spécifique aux grands-parents souhaitant transmettre un capital à un petit-enfant mineur tout en retardant la date à partir de laquelle il pourra en disposer : l’assurance-vie intergénérationnelle. Elle consiste à combiner donation et assurance-vie. Le principe est simple : les grands-parents font un don manuel d’argent à leur petit-enfant, assorti d’un pacte adjoint lui imposant d’investir les fonds reçus dans un contrat d’assurance-vie. Ce pacte fixe également la date à partir de laquelle il pourra utiliser les sommes épargnées. Cette solution permet de garder le contrôle sur les capitaux donnés, car le pacte adjoint peut contenir une clause d’inaliénabilité temporaire.
Bien rédiger un pacte adjoint En cas de don d’argent assorti d’un pacte adjoint, imposant à votre petit-enfant de souscrire un contrat d’assurance-vie, le pacte peut prévoir l’indisponibilité de l’épargne avant l’atteinte d’un certain âge par le bénéficiaire (25 ans au plus). Vous pouvez aussi prévoir des clauses organisant la gestion ou l’utilisation des fonds donnés. Par exemple, vous avez le choix de réserver la gestion exclusive du contrat d’assurance-vie jusqu’à la majorité de votre petit-enfant, privant ainsi ses parents du pouvoir de l’administrer et d’y prélever de l’argent. Vous pouvez également limiter l’utilisation de l’argent placé à un usage précis, comme le financement des études supérieures de votre petit-enfant ou l’achat de son premier logement. Enfin, vous pouvez insérer une clause de retour conventionnel : elle vous permettra de récupérer l’argent donné sans frais ni impôt si votre petit-enfant disparaît prématurément. |
L’assurance-vie intergénérationnelle est aussi très intéressante au niveau fiscal. D’une part, le don consenti au petit-enfant échappe aux droits de donation si son montant ne dépasse pas 31.865 euros, et cette exonération est renouvelable tous les 15 ans. D’autre part, si les grands-parents s’y prennent suffisamment tôt, leur petit-enfant bénéficiera de la fiscalité applicable aux assurances-vie de plus de 8 ans lorsqu’il pourra puiser dans son contrat. Au terme convenu, il pourra procéder à des retraits ponctuels ou réguliers pour financer ses besoins. Les gains récupérés seront alors exonérés d’impôt (pas de prélèvements sociaux) à hauteur de 4.600 euros par an (le double s’il est marié ou pacsé) et l’excédent éventuel sera taxé à seulement 7,5 %.
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