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Legs et Assurance-vie

Legs ou assurance-vie : donner sans vous dessaisir de vos biens

Article publié le 03/03/2021

Faire un acte de générosité tout en conservant la maîtrise et les revenus que vous percevez de vos biens, c’est possible. Pour cela vous pouvez faire un legs ou désigner une association comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance assurance-vie.

Le legs pour donner sans vous dessaisir de vos biens
Le legs est une disposition testamentaire, il ne prend donc effet qu’au moment du décès. Il est modifiable et révocable à tout moment. Il vous permet de faire vivre vos valeurs dans le temps et de garder la maîtrise de vos biens de votre vivant, en particulier des revenus qu’ils vous procurent. Vous pouvez ainsi léguer une somme d’argent ou un bien immobilier ou mobilier (meubles, objets d’art, portefeuille boursier, assurance-vie...).

Afin de respecter la « réserve héréditaire » qui revient de droit à vos enfants (et à défaut de votre conjoint), vous devez veiller à éviter le versement de primes qui pourraient être considérées comme « manifestement exagérées » compte tenu de votre âge, de votre situation familiale ainsi que de patrimoniale et de l’utilité que vous avez de votre contrat.

Donner pour réduire les droits de succession 
Dans de nombreux cas, les héritiers ne sont pas en mesure d’acquitter les droits de succession. Pour éviter cet écueil, vous pouvez désigner une association reconnue d’utilité publique en tant que légataire universel. Elle sera à charge d’effectuer un ou plusieurs « legs particuliers » à l’un ou plusieurs de vos proches. Ces derniers percevront le legs net de frais et de droit. En effet, c’est le légataire universel qui acquitte les droits de succession sur ce legs. Les droits du légataire universel sont réduits de la « réserve héréditaire » qui prime toujours.

Néanmoins, il est important de léguer une part substantielle à l’association de votre choix, pour soutenir ses actions. En effet l’association désignée peut refuser un legs qui lui couterait des frais de gestion sans pouvoir financer ses actions.

Assurance-vie, un outil de transmission précieux
Produit d’épargne utile pour préparer sa retraite, l’assurance-vie est aussi un outil de transmission précieux. Elle bénéficie en effet d’une fiscalité favorable. Ces avantages fiscaux varie selon les dates de souscription du contrat et de versement des primes Ils évoluent aussi selon votre âge au moment du versement, selon la qualité du bénéficiaire[1] et le montant des sommes reçues. Ainsi, les capitaux décès bénéficient d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, ramené à 30.500 euros pour les primes versées après 70 ans [2].

Bien rédiger sa clause bénéficiaire
Vous pouvez choisir de désigner comme bénéficiaire de votre assurance-vie une association, comme les Petits Frères des Pauvres. Reconnue d’utilité publique l’association des Petits Frères des Pauvres est totalement exonérée de droits de succession. Votre acte de générosité bénéficie ainsi pleinement à nos aînés les plus vulnérables. Veillez à mentionner de manière précise les noms ou désignation, et l’adresse des bénéficiaires. Il est aussi utile de mentionner l’existence de votre contrat d’assurance-vie dans un testament.

Lexique
Réserve héréditaire : part de la succession qui revient de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant)


[1] Le conjoint ou partenaire d’un Pacs est totalement exonéré, tout comme les frères et sœurs célibataires d’au moins 50 ans ou invalides ayant vécu avec l’assuré pendant les 5 dernières années.

[2] Pour les sommes versées après le 13 octobre 1998 sur les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991.

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