Fiscalité
Lorsque vous faites un don à une association, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 %, avec un plafond annuel. Cet avantage est porté à 75 % pour les associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques. Il est également plafonné. Voici les conditions pour en profiter en 2022.
Lorsque vous faites un don à une association reconnue d’utilité publique, vous bénéficiez d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66 % du montant donné, retenu dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. Dans la déclaration n° 2042 que vous remplissez au printemps, reportez le montant des versements faits à des organismes caritatifs dans la case « 7UF ».
Si toutefois vous faites un don supérieur à ce montant, la réduction d’impôt peut être reportée sur les 5 années suivantes. Lorsque vous effectuez votre déclaration d’impôt sur le revenu au printemps, veillez donc à vérifier les montants que vous avez donnés les années précédentes. Et reportez dans la déclaration n° 2042 RICI l’excédent de dons des années antérieures cases « 7XS » à « 7XY ».
Les organismes éligibles au dispositif sont notamment les associations ou fondations reconnues d'utilité publique. Sont aussi éligibles les œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement.
Bon à savoir
Les dons aux associations cultuelles ou de bienfaisance ouvrent droit en principe à la réduction d’impôt de 66 %. Par exception, ceux faits en 2022 ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux majoré de 75 %, dans la limite de 562 € de versements. Les dons aux cultes faits entre le 2 juin et le 31 décembre 2021 ouvrent aussi droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 554 €. En revanche, les dons consentis avant le 2 juin 2021 ou excédant la limite de 554 € ouvrent droit à la réduction d'impôt de droit commun de 66 %, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables.
Les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté, qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux, ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, comme c’est le cas des Petits Frères des Pauvres, ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux majoré de 75 %, dans la limite d’un plafond de versements revalorisés tous les ans. Fixé à 549 € en 2019, ce plafond a été porté à 1 000 € en 2020 pour tenir compte de la crise sanitaire. Le plafond de 1 000 € a ensuite été reconduit pour les dons faits en 2021, et il l’est à nouveau pour ceux faits en 2022 et en 2023.
Bon à savoir
La réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 € est étendue aux dons faits entre 2020 et 2022 aux associations qui viennent en aide aux victimes de violence domestique. Le plafond de 1 000 € est commun aux dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et aux organismes d’aide aux victimes de violence domestique.
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