Legs : particulier, universel ou quasi universel, lequel choisir ?

Organiser sa transmission par testament
Le legs consiste à transmettre par testament tout ou partie de ses biens à un proche ou à une association. Premier avantage, le testateur continue à disposer de ses biens de son vivant. Second avantage, les legs à certains Organismes Sans But Lucratifs (OSBL) reconnus d’utilité publique, comme les Petits Frères des Pauvres, sont exonérés de succession.

Faire un legs à une association avec certaines limites
Il existe une limite légale au legs. Le testateur doit en effet respecter la part d’héritage dévolue à ses héritiers réservataires (ses enfants et à défaut son conjoint). Il s’agit de la « réserve héréditaire ». Il est utile, notamment à cet égard, de s’entourer des conseils d’un notaire pour préparer sa succession.

Il est possible d’effectuer trois différents types de legs :

• Le legs particulier consiste à donner un bien particulier. Il s’agit par exemple d’une somme d’argent, d’un bien immobilier ou mobilier, comme des antiquités et objets d’art, un portefeuille de valeurs, un compte bancaire, un livret d’épargne, le contenu d’un coffre ou encore des droits d’auteur ou des brevets.
• Le legs à titre universel consiste à attribuer une quote-part de l’ensemble de ses biens, par exemple la moitié ou le tiers, une catégorie de biens (immobiliers ou mobiliers) ou encore une fraction arithmétique de cette dernière.
• Le legs universel porte sur l’intégralité des biens du testateur. Il s’effectue au profit d’un ou plusieurs légataires universels. Les droits du légataire universel sont réduits de la réserve héréditaire.

Le legs net de frais et de droits
Il est possible de charger le légataire universel de délivrer un legs particulier à une personne désignée dans le testament. Les droits de succession sont alors à la charge du légataire universel. Le legs net de frais et droits évite ainsi de faire peser les droits de successions sur le bénéficiaire du legs particulier.

Ce type de legs permet, d’instituer une association légataire universel et de la charger de gratifier un proche qui bénéficie d’un abattement faible compte tenu de son lien de parenté, par exemple un neveu. Une fois le legs particulier effectué et les droits acquittés, l’association dispose ainsi du solde du patrimoine du testateur pour soutenir la cause qui ce dernier a choisie.

→ N’hésitez pas à contacter notre service « Relations Testateurs » qui vous apportera écoute et conseils en fonction de votre situation personnelle.

Lexique
Legs : disposition testamentaire révocable par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine en respectant la part dédiée à vos héritiers réservataires si vous en avez.
Réserve héréditaire : part de la succession qui revient de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant).
Quotité disponible : part des biens dont vous pouvez disposer sous forme de libéralités (donations ou legs) sans porter atteinte aux droits de vos héritiers prioritaires sur la succession.