IFI : 3 oublis à éviter dans votre déclaration

1.    Pensez à déclarer les biens immobiliers que vous louez

Depuis 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s’applique aux personnes physiques dont le patrimoine immobilier a une valeur nette au 1^er janvier de l’année d’imposition qui excède 1,3 million d’euros. C’est la propriété immobilière qui est taxée à travers l’IFI. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un appartement dans lequel vous n’habitez pas le bien entre  tout de même dans le champ de l’IFI, sous réserve du franchissement du seuil d’imposition de 1,3 million d’euros. Cela vaut également si l’appartement en question est prêté à un proche, loué ou bien laissé vacant.

La question de l’activité de location est délicate. Sur ce point, il est fortement recommandé de se rapprocher d’un professionnel du droit et de la fiscalité pour sécuriser sa déclaration. En effet, le traitement de l’activité de location à l’égard de l’IFI dépend de nombreux critères. En effet, la location de locaux meublés (d’habitation ou d’établissements commerciaux et industriels) est, par nature, commerciale. Toutefois, l’activité de location d’habitation meublée constitue une activité professionnelle qui justifie l’exonération du bien loué. Cela ne s’applique qu’aux redevables qui tirent de cette activité plus de 23.000 euros de recettes annuelles, et plus de 50 % des revenus du foyer fiscal (statut LMP, loueur de meublé professionnel).

À l’inverse, la location nue n’entre pas dans les activités éligibles à l’exonération d’IFI. Cependant, elle peut en bénéficier dans l’hypothèse suivante. Si la location est consentie au profit d’une société dans laquelle le propriétaire exerce une fonction dirigeante, ou son activité professionnelle principale, et que l’immeuble est nécessaire à l’activité, toutes autres conditions étant par ailleurs réunies.

2.    Vérifier si vous avez bien déclarer tous vos actifs en « pierre-papier »

L’IFI s’applique aussi sur vos titres et droits immobiliers, détenus en direct ou à travers une société. Ainsi, si vous détenez une maison avec des proches au travers d’une SCI, les parts que vous détenez dans celle-ci doivent figurer sur votre déclaration. Les investissements en immobilier, aussi appelés « pierre-papier », ne doivent pas être oubliés : déclarez vos parts de SCPI, d’OPCI, d’OPCVM, de fonds d’investissements, de fonds d’épargne salariale, actions de Sicav, et actions de foncières cotées, à hauteur de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers.

3.    Terrain, pâture, bois : L’immobilier non-bâti est aussi taxable à l’IFI

Les propriétaires de biens immobiliers non bâtis ne doivent pas oublier de les faire figurer dans la déclaration. Il s’agit notamment des terrains à bâtir, des terres de culture (vergers, vignes, prairies) des friches, des landes, des marais, et enfin les propriétés rurales. Les bois et forêts doivent également être déclarés. Certains sont exonérés aux trois quarts de leur valeur, s’ils permettent une exploitation économique.

Votre déclaration d’IFI doit également mentionner les biens ruraux donné à bail à long terme ou à bail cessible, et pour les parts de groupements forestiers ou fonciers, lorsqu’ils ne peuvent pas être considérés comme des biens professionnels.