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Vidéo : nos conseils pour optimiser la transmission de votre patrimoine
Une stratégie de transmission de patrimoine adaptée permet souvent d’alléger, voire de supprimer les droits de succession. Elle peut également vous permettre d’alléger votre fiscalité au moment de votre investissement. La conférence en ligne exclusive, du 24 mai dernier, de Pierre Puchol, expert Investisseur Privé, vous présente les solutions de transmission à étudier.
A ne pas manquer : Pour voir ou revoir cette conférence en ligne : "nos conseils pour optimiser la transmission de votre patrimoine" du 24 mai dernier, rendez-vous ici. |
Pensez à la donation en nue-propriété
La donation en nue-propriété (ou donation en démembrement) consiste à diviser la propriété d’un bien immobilier en deux éléments. D’une part la nue-propriété et, d’autre part, l’usufruit. Elle permet de céder la nue-propriété du bien à un tiers tout en conservant son usage (l’usufruit) et les revenus associés à ce bien s’il est proposé à la location.
La donation en nue-propriété permet de limiter le montant des droites successions normalement applicables en cas de transmission après un décès. En effet, les droits de donation sont calculés sur le montant de la nue-propriété, largement inférieure au montant de la pleine propriété. Ainsi, plus la donation est effectuée tôt, plus les droits de donation sont réduits.
Utilisez l’assurance-vie pour optimiser votre fiscalité
L’assurance-vie dispose d’un cadre fiscal spécifique. Pour cela, choisissez avec attention les bénéficiaires de votre contrat. Pour des versements effectués avant vos 70 ans, les sommes transmises à votre décès sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Elles sont ensuite taxées entre 20 % et 31,25 %. Pour les versements réalisés après 70 ans, un abattement de 30 500 euros s’applique. Au-delà de ce plafond, les sommes sont soumises au barème des droits de succession.
À savoir : tous ces dispositifs sont cumulables et peuvent vous permettre de supprimer en grande partie, voire totalement, les droits de succession de vos futurs héritiers. |
Bénéficiez des abattements fiscaux prévus par la loi
Pour alléger la pression fiscale en matière de succession, plusieurs abattements ont été instaurés par le législateur. Le plus couramment utilisé est l’abattement de 100 000 euros par enfant. Son principe est simple : vous pouvez transmettre 100 000 euros de votre patrimoine, sous forme d’argent, de bien immobilier ou de valeurs mobilières (actions, parts sociales…) à chacun de vos enfants, sans avoir à payer de droits de succession. Pour les petits-enfants, le montant de l’abattement est de 31 865 euros. Ce droit se renouvelle tous les 15 ans. Aussi, lorsque vous disposez d’un patrimoine important, vous avez intérêt à commencer tôt (à 50, 65 puis 80 ans, par exemple).
Le dispositif des dons familiaux permet, quant à lui, de donner à vos enfants et petits-enfants 31 865 euros tous les 15 ans en franchise d’impôts. Cependant, il ne peut s’agir ici que d’un don d’argent, et le donateur doit avoir moins de 80 ans.
Ces deux abattements, parfaitement cumulables, vous permettent d’abord de protéger vos héritiers d’éventuels droits de succession. Ils peuvent également vous permettre d’optimiser votre fiscalité de votre vivant, en allégeant votre patrimoine et donc, mécaniquement, votre imposition.
Donation partagé ou donation simple ? Dans le cadre d’une donation simple, les biens cédés par le passé doivent systématiquement être réévalués lors de la succession. Ceux-ci peuvent avoir pris de la valeur avec le temps, et créer un déséquilibre, à terme, entre les différents bénéficiaires. À l’inverse, la donation-partage n’entraîne pas de réévaluation au moment de la succession. Elle fige la valeur des biens lors de la signature chez le notaire et permet, à terme, d’éviter des conflits entre héritiers. |
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