Transmettre ses parts de SCPI : mode d’emploi

Donation de parts de SCPI en pleine propriété

Contrairement à l’investissement en biens immobiliers en direct, le capital des parts de SCPI est divisible. Elles sont plus facilement transmissibles à chaque héritier. Et contrairement à la détention d’immobilier en direct, les héritiers n’auront pas à se mettre d’accord sur l’avenir du bien transmis puisqu’ils deviennent chacun propriétaire de leurs parts indépendamment des autres héritiers. 

Donation de parts de SCPI en pleine propriété

La donation au sein d’une famille permet de bénéficier d’avantages fiscaux importants, applicables aux parts de SCPI. Selon le montant des parts de SCPI, les héritiers peuvent récupérer le patrimoine en étant exonéré des droits de donation. Le montant maximum du don familial ne peut excéder 100 000 euros par enfant. Chaque enfant peut en bénéficier tous les 15 ans. Pour les petits-enfants, le plafond est limité à 31 685 euros. Au-delà, les droits de donation s’appliquent. 
Au-delà de ces montants, les tarifs des droits de donation s’appliquent. Ils dépendent du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation et le donateur. 

Donation de la nue-propriété, une solution intéressante pour préparer sa transmission

Le démembrement⁽¹⁾ de ses parts de SCPI est un moyen intéressant pour les parents de transmettre leurs parts de SCPI. Les parents conservent l’usufruit des parts et donnent la nue-propriété aux enfants. Les usufruitiers (les parents) continuent ainsi de percevoir les revenus générés par la SCPI et, au décès de leurs parents, les nu-propriétaires deviendront pleinement propriétaires des parts, hors droits de succession.  
Lors de l’investissement, le calcul des droits de donation se fait sur la valeur de la nue-propriété. Plus vous vieillissez et plus la valeur fiscale de cette dernière augmente. D’où l’intérêt de transmettre son patrimoine relativement tôt. 

Source : article 669 du CGI.

Cet exemple est donné à titre d'illustration et ne constitue en rien un conseil fiscal.

⁽¹⁾ Le démembre de propriété est la division de la pleine propriété en deux parties. Le nu-propriétaire détient la propriété des parts de la SCPI. L’usufruitier perçoit les revenus des parts.

⁽²⁾ Le tarif des droits de succession en ligne direct est déterminé par l’article 777 du CGI.

A noter : Primonial REIM France est une société de gestion proposant une gamme de SCPI investie sur différents segments immobiliers et secteurs géographiques pour répondre au besoin de chacun. 

L’investissement en parts de SCPI présente des risques dont le risque de perte en capital. L'investissement est considéré comme peu liquide et doit être envisagé dans une optique de long terme et de diversification du patrimoine. La société de gestion ne garantit pas la revente des parts. Les revenus potentiels du fonds ainsi que la valeur des parts ne sont pas garantis. Ils peuvent varier à la hausse comme à la baisse en fonction de la performance du fonds, de l'évolution des marchés immobiliers et de la conjoncture économique. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Ceci est une communication publicitaire. Avant de procéder à tout investissement, il convient de se rapprocher de son conseiller habituel. 
Veuillez-vous référer au document d’informations du fonds et au document d’informations clés avant de prendre toute décision finale d’investissement.