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Transmettre son patrimoine

Investir en SCPI via une assurance vie pour optimiser sa succession

Article publié le 24/07/2023

Il est possible d’investir en SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) dans le cadre d’un contrat d’assurance vie. Au décès de l’assuré, les sommes versées sur le contrat d’assurance vie bénéficient des règles du droit applicable à l’assureur. Il s’agit d’une stratégie patrimoniale pouvant s’avérer intéressante pour les héritiers. Nos explications.

Pourquoi investir en SCPI via une assurance vie ? 

En investissant en SCPI via une assurance vie, il est possible de réduire la fiscalité des revenus immobiliers car ces revenus sont imposables qu’en cas de retrait. Autre intérêt souvent méconnu et pourtant intéressant : l’assurance vie facilite la transmission d’un capital au moment de son décès.  

À noter : investir en SCPI via une assurance vie ne permet pas d’accéder à l’ensemble de l’offre des SCPI disponibles. Le choix se limite en effet à celles sélectionnées par l’assureur.  

Souscrire en SCPI via une assurance vie : une fiscalité intéressante sous certaines conditions

Percevoir des revenus immobiliers sans payer d’impôts, c’est possible en achetant des parts de SCPI en assurance vie. Les loyers versés aux souscripteurs viennent s’ajouter à l’épargne de l’assurance vie mais ne sont pas déclarés à l’impôt sur le revenu ni imposables aux prélèvements sociaux. En effet, via une assurance vie, les revenus versés par la SCPI sont imposés uniquement en cas d’un rachat sur l’assurance vie. Dans ce cas, la fiscalité de l’assurance vie s’applique. Les détenteurs d’un contrat de plus de 8 ans d’ancienneté bénéficient alors d’un abattement de 4 600 euros (9 200 pour un couple) et le prélèvement forfaitaire libératoire passe d’un taux de 30 à 7,5%. A noter que ceci n'est pas une recommandation fiscale.

Comment se passe la transmission des parts de SCPI acquises en assurance vie ?

Lorsque le souscripteur de l’assurance vie décède, le contrat est automatiquement clôturé. L’assureur verse alors au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), l’intégralité des sommes détenues dans le contrat, augmenté des intérêts et des plus-values générés par ls parts de SCPI. 

Les bénéficiaires d’une assurance vie ne sont pas obligatoirement les héritiers légaux de l’assuré (conjoint, enfants...). Il peut s’agir d’une personne ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou non, et même d’une personne morale. Il est possible de choisir la répartition de son épargne entre tous les bénéficiaires désignés. Le choix des bénéficiaires s’effectue à la souscription du contrat. Néanmoins, la clause bénéficiaire peut être modifiée par la suite.  

SCPI en assurance vie, les avantages d’une transmission hors succession

Au décès de l’assuré, les parts de SCPI entrent dans le cadre réglementaire spécifique de l’assurance vie. L’assurance vie ne fait pas partie de l’actif successoral du défunt. Cela signifie que le capital transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat n’est pas soumis aux droits de succession.
Si aucun bénéficiaire n’a été désigné par le contrat, alors le capital épargné par l’assuré entre dans l’actif de sa succession. Dans ce cas, son capital revient directement aux héritiers, mais se retrouve soumis aux droits de succession. 

Bon à savoir : si les SCPI sont disponibles aussi bien en souscription en direct et via une assurance vie, il existe également des Unités de Comptes (UC) dont Primonial REIM France assure la gestion du support tel que Capimmo, support multi classes d’actifs immobiliers et Cap Santé qui investit dans l’immobilier de santé en Europe.

L’investissement dans un fonds immobilier présente des risques dont le risque de perte en capital. L'investissement est considéré comme peu liquide et doit être envisagé dans une optique de long terme et de diversification du patrimoine. La société de gestion ne garantit pas la revente des parts. Les revenus potentiels du fonds ainsi que la valeur des parts ne sont pas garantis. Ils peuvent varier à la hausse comme à la baisse en fonction de la performance du fonds, de l'évolution des marchés immobiliers et de la conjoncture économique. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Ceci est une communication publicitaire. Avant de procéder à tout investissement, il convient de se rapprocher de son conseiller habituel. 

Veuillez-vous référer au document d’informations du fonds et au document d’informations clés avant de prendre toute décision finale d’investissement.

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