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Comment anticiper au mieux sa transmission

Publié le 17/10/2023

Il est souvent conseillé de commencer à préparer sa succession dès le départ en retraite. En plus d’éviter d’éventuels conflits entre les héritiers, une bonne stratégie de transmission peut vous permettre d’alléger votre fiscalité de votre vivant, ainsi que celle de vos enfants.

Quels sont les avantages à préparer sa succession ?

Si rien ne vous oblige à préparer la transmission de votre patrimoine, nombreux sont les éléments qui vous y invitent. Une succession bien anticipée protègera d’abord votre famille d’éventuel litiges liés à la future répartition du patrimoine. Par ailleurs, elle vous permettra de transmettre votre patrimoine selon vos souhaits. Cependant, une stratégie adaptée à votre situation peut également vous donner l’occasion d’alléger votre fiscalité de votre vivant, tout en réduisant les futurs droits de succession de vos héritiers. Pour cela, le mécanisme de la donation peut se montrer vertueux. En effet, le code général des impôts permet aux contribuables de transmettre 100 000 euros à chacun de leurs enfants sans avoir à payer de droits de succession. Ce droit se renouvelle 15 ans après chaque donation.Ainsi, en ayant donné une première fois 100 000 euros à l’âge de 60 ans, un parent pourra renouveler l’opération à ses 75 ans, tout en évitant à son héritier de payer de droits de succession. Dans le même temps, le donateur réduit son patrimoine immobilier ou financier et allège mécaniquement son imposition. Autre avantage à ne pas trop attendre avant de commencer à transmettre : les actifs cédés prennent souvent de la valeur avec les années. En toute logique, plus tôt un parent donnera à son enfant, plus le patrimoine de celui-ci augmentera sous l’effet de la valorisation.

Quand faut-il commencer à préparer sa succession ?

L’âge auquel il est conseillé de commencer à transmettre dépend en grande partie de l’étendue de votre patrimoine. S’y prendre tôt peut être avantageux lorsqu’on a besoin de réduire son patrimoine pour des raisons fiscales, et lorsque l’on souhaite bénéficier de plusieurs « vagues » d’abattement. Cependant, une donation peut signifier dépossession, et le donateur doit être certain qu’il n’aura plus besoin des biens immobiliers ou des actifs légués à l’avenir (assurance-vie, livret d’épargne…).

La donation transgénérationnelle pour payer moins d’impôts

La donation-partage transgénérationnelle consiste à répartir la distribution de votre patrimoine sur plusieurs générations : celle de vos enfants et celle de vos petits-enfants. Une solution parfois envisagée lorsque les enfants sont déjà pourvus d’un patrimoine satisfaisant afin de préserver l’intérêt des plus jeunes. Un moyen fiscalement intéressant puisque la loi prévoit, en plus de l’abattement de 100 000 euros par enfant, un abattement de 31 685 euros par petit-enfant.

Comment utiliser la donation avec réserve d’usufruit ?

Si le donateur souhaite bénéficier des avantages fiscaux tout en continuant de profiter de son patrimoine, la solution consiste à faire une donation avec réserve d’usufruit. On appelle également cela la donation avec démembrement de propriété. Le donateur cède la nue-propriété de son bien tout en conservant l’usage ou l’usufruit, de son bien immobilier ou de son placement financier. 

Un contribuable propriétaire d’une résidence secondaire peut ainsi opter pour la donation avec démembrement de propriété, il conserve la jouissance de son bien jusqu’à son décès tout en protégeant ses enfants d’éventuels droits de succession. Ce dispositif est particulièrement intéressant lorsqu’il est effectué tôt, la valeur de la nue-propriété augmentant progressivement avec l’âge du donateur.

Dans le cas d’un contrat d’assurance-vie, le donateur peut rédiger une clause bénéficiaire fixant la répartition des sommes à son décès. Un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est prévu par la loi.

Les choix de placements des particuliers se résument trop souvent à un empilement de contrats. Signés au fil du temps, sans qu’on ait toujours pensé à leur cohérence générale, ils sont parfois décorrélés de l’évolution de votre situation (familiale, objectifs, sensibilité au risque…). Pour optimiser la gestion de votre patrimoine, il est judicieux de s’appuyer sur les conseils d’un Conseiller Patrimonial.

 

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